AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

de possession apte à justifier que la possession de M.

licenciement, n'a pas justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, alors qu'il appartenait à la cour d'appel saisie d'un litige relatif au caractère économique

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 20 octobre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 mars 2021, pourvoi n° 19-84.296), pour non-représentation

Z... saisit la cour de la totalité des faits le concernant sous quelque qualification que ce soit, y inclus ceux faisant l'objet du non-lieu partiel ; qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'acte d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

n'a pas justifié sa décision" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt ou jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la

fondé l'appel des époux Z... en leur nom personnel, et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

manque d'investissement non daté par les témoins, et ce sans aucunement constater un élément objectif émanant de l'employeur apportant une justification de ce que l'absence d'augmentation individuelle

nature à justifier le sursis à statuer demandé par le prévenu ; que les faits reprochés et justement qualifiés par le tribunal sont caractérisés ; "1) alors que la cour d'appel n'a pu retenir que

d'évoquer les points non jugés en première instance ; que la caution s'y est opposée ; Attendu que pour condamner la caution au paiement de certaines sommes, l'arrêt retient que la banque justifie,

[X], [D] et [G] [P] et Mme [V] [P], l'autorité requise ayant justifié ce non-accomplissement par le retour des lettres adressées par l'intermédiaire du service postal avec la mention « non réclamé ».

laquelle le conseil municipal charge le maire d'intenter au nom de la commune les actions en justice constitue un acte réglementaire ; qu'en déduisant l'irrecevabilité de l'appel de la commune de Marseille

fait de ne pas noter une date d'audience comme une faute susceptible de justifier une sanction bien que cette omission constitue un des incidents majeurs qui risque d'arriver à un avocat, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Terraillon, sise à Annemasse (Haute-Savoie), zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE