X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation

; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce,

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° U 17-27.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

[O] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-20.638 formé le 3 novembre 2025 par Mme [U] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 25-15.928 Demandeur : la société Tire-Lait express Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1215/25 Ordonnance : 90437 du

25 du règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. » Réponse de la Cour Vu l'article 25 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012, concernant la compétence

X... avait lui-même apporté la preuve de l'obligation dont il réclamait l'exécution ce qui était contesté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ;

SECOND DEGRE AURAIT DU, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 881 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SE PRONONCER APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, IL RESULTE DES ARTICLES 83, ALINEA 1ER, ET 94 DU DECRET N° 72-684 DU

l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cibec à payer à M.

1214 du Code civil contre Mme Y...; qu'en sa première branche, le moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, d'autre part, que dans ses conclusions Mme Y... ne reprochait pas à Mme X... d'avoir commis

[N] [X] et Mme [D] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 octobre 2025 par la société Defipat à l'encontre de l'arrêt rendu

1108 et 1217 du Code civil ; 2 ) qu'à supposer même, par impossible, qu'on ne puisse retenir la date de la cession de créance, pour considérer comme sans effet la délégation de paiement, de toute façon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 10, alinéas 2 et 4, du décret

qu'à compter de janvier 2018, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1216 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1216, alinéa 2, du code civil :

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, en toutes ses dispositions