COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

, A 03-40.745, B 03-40.746 et C 03-40.747 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

sourds avec handicap associé (SEESHA), géré par l'association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles (l'APSA), la commission des droits et de l'autonomie

Sur le neuvième moyen Enoncé du moyen 21.

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Axel X..., 4 / de l'association Sauvegarde des Yvelines, dont le siège est 58, avenue des Etats Unis, 78000 Versailles, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

['enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption (art. 348-5).

de l'intérêt de l'enfant.

de fait les fonctions d'adjoint du chef de service, du docteur Z..., docteur en médecine du Togo et titulaire d'un CES de gynécologie obstétrique délivré par l'université de Paris V en 1989, attaché-associé

Le 19 septembre 2018, des membres de l'association de sauvegarde pour l'église de [Localité 1] (32), ont porté plainte et se sont constitués partie civile entre les mains du juge d'instruction du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public

DE L'ENFANCE, CELLE-CI A NOTAMMENT DEMANDE LA CONDAMNATION D'AUGUSTE Y..., RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, A LA REPARATION DU PREJUDICE MORAL QU'ELLE DECLARAIT AVOIR SUBI ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER CE CHEF

(Grenoble, 12 mai 2015), que l'association Les Amis des enfants de Paris (l'association) a donné à bail à Mme [A] diverses parcelles de terre et un bâtiment à usage de hangar, qui, dans la nuit

Capucine doit être condamnée à payer cette somme ; que l'association Capucine ne conteste pas devoir une somme de 1.280,88 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; qu'enfin, 4.269,60 € sont

pourvois n° Q 02-41.375 au n° Z. 02-41.384 et n° K 01-47.232 ; Sur le second moyen : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

J..., domicilié [...] , 6°/ à l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , prise en qualité de tuteur de M. H...

et d'allocations familiales d'Alsace, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'Association

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 33, 53 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde