, élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lovisa France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 janvier 1994 en qualité d'assistante de direction du département

X... en Australie était celle du 30 juin 2009 ; que depuis avril 2008, la société REXEL connaissait la date à laquelle M.

Les Editions Jalou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

[O] [N], 2°/ à Mme [V] [R] épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société Groupe [N], société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Giblan, entreprise unipersonnelle à

LCCDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en la personne de M.

F 19-22.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Eosol énergies nouvelles, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eosol energy SL, société de droit espagnol à responsabilité limitée, dont le siège

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Staubli, dont le siège est [...] , défenderesse

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société Chaffoteaux et Maury, aux droits de laquelle vient la société Chaffoteaux, respectivement en qualité de technicien méthode et d'ingénieurs les 21 mai 1979

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société

[TX] [N], 2°/ Mme [NL] [A], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 10], 3°/ la société Marsyl, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Sylmar, société à responsabilité limitée,

le siège est ..., 29°/ de la société Gallion Britania, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

appartement a subi un incendie le 14 février 2002 ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Beau Site (le syndicat) a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de reprise des désordres à la société

Black Jack, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fiducimo

X... ayant constaté que la société Tonnelleries Y... s'était livrée à des exportations en dehors des circuits commerciaux ont assigné cette société en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de

BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société d'exercice libérale à responsabilité limitée unipersonnelle, en la personne de M.

V..., domiciliés [...] , 3°/ la société Les 4 D, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 17-17.400 contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel

[G], gérant de la société Objectif qualité (la société), s'était porté caution solidaire des engagements de celle-ci auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que cette dernière a consenti