qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire

[Z] [V] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 9 décembre 2023. 3.

en date du 14 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentative de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire

[D] [P] a été mis en examen des chefs précités puis placé en détention provisoire. 3.

Les opérations d'ouverture et d'expurgation des scellés fermés provisoires afin de procéder à la saisie définitive se sont déroulées ultérieurement, du 13 au 16 décembre 2016. 6.

retenant de façon erronée que ces faits pouvaient recevoir une qualification criminelle pour tirer du trouble à l'ordre public que leur commission aurait causé un motif de prolongation de la détention provisoire

147, 148, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de X... placé en détention provisoire

de COLMAR, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire

la législation sur les explosifs et complicité de dégradations, en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

5e section, en date du 1er février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

Z... a été interpellé, mis en examen à son tour du chef susénoncé, le 2 mars 2017, et placé le même jour en détention provisoire ; que, par ordonnance, en date du 14 février 2018, le juge des libertés

. ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, la détention provisoire de Samir X... nous paraît devoir être maintenue : - afin d'éviter toute collusion ou pression entre les intéressés, compte tenu

[O] [P] a été placé en détention provisoire le 28 septembre 2023. 3. Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire. 4. M.

Z... a sur la personne des plaignantes un ascendant incontestable en raison de son profil psychologique et en raison du leur ; qu'au regard de ces éléments, la détention provisoire de M.

coercitif ; qu'ainsi, il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle

. ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire fixée par l'ordonnance de référé du 12 janvier

; que, cependant, la Cour retient l'usage de faux sans relever préalablement l'existence d'un faux certain et donc la conscience qu'avait le prévenu de l'utilisation des faux qui n'ont été caractérisés

ce que l'arrêt attaqué, en date du 8 octobre 2004, a, par confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 22 septembre 2004, ordonné la prolongation de la détention provisoire

G... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 17 janvier 2020 des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs. 3.