[L] conduisait est entrée en collision avec deux taxis, l'un, en circulation, appartenant à la société Castel taxis, assuré auprès de la société Generali IARD, l'autre, à l'arrêt à une station

qui, pour accorder une provision à une partie, se prononce sur le droit à indemnisation de celle-ci sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

X... de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, d'une part, que seule la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut limiter

selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable est une faute d'une exceptionnelle gravité dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire ; ne constitue pas une faute inexcusable le fait de faire circuler

Dimitri contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour aide à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

[U] [Y] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule circulant dans le même sens, conduit par M. [F] et assuré par la société SMACL assurances. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2022), après avoir été victime, le 17 juin 2003, d'un accident de la circulation, M.

[X] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [V] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 janvier 2024), le 31 mars 1993, Mme [G], piétonne âgée de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [T], assuré par la société

certainement causal dans la réalisation de l'accident, a violé les textes visés au moyen" ; "Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 25, R. 232-4° du Code de la circulation

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er février 1996, qui, pour recel de vol et aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 février 2023), le 1er août 2013 est survenu un accident de la circulation impliquant le véhicule, conduit par Mme [E], que M.

qui a pour objet l'exécution d'un travail public, dès lors qu'elle a été consentie à une personne publique, en exécution du permis de construire, en vue de l'élargissement d'un chemin destiné à la circulation

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des indemnités de rupture, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ayant constaté la réalité de la multiplicité des accidents de la circulation

Attendu que les consorts Y... et la MAIF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en indemnisation alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1991) d'avoir ainsi statué, alors qu'il ressortait des constatations des juges du fond qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 1er octobre 1997), que Mme Y..., skieuse de compétition, a été victime, le 9 octobre 1984, d'un accident de la circulation

et 530 du code de procédure pénale en ce que le jugement attaqué a relaxé le prévenu poursuivi pour avoir commis l'infraction d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation