AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

d'expertise déposé par eux le 22 novembre 1982 et qu'en se bornant à s'approprier les motifs de l'ordonnance déférée sans s'expliquer sur ces chefs péremptoires de conclusions, la chambre d'accusation

, que l'expert avait retenu que les eaux du ruisseau le Moulan ne sont pas susceptibles d'interdire toute survie de poissons, ni de nuire à leur nutrition ou à leur reproduction, et s'était référé pour

: Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

; "aux motifs que la nouvelle mesure expertale, sollicitée par Me Y..., tend à commettre à nouveau les experts K... et J... ainsi que la société Ontrack avec pour mission de : 1 - déterminer l'origine

médico-légales, auditions des plaignants, expertises des plaignants, interrogatoires de l'accusé, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

Z..., conseiller rapporteur, M.

de l'expert désigné par le jugement du 19 décembre 1984 et en remboursement du trop perçu de loyers ; Attendu que la société BCI fait grief à l'arrêt de dire le délai de péremption non acquis et de

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant

Y... de sa demande d'indemnité au titre du préjudice sexuel alors, selon le moyen que la preuve d'un fait est libre et se rapporte par tous moyens ; d'où il suit qu'en subordonnant la preuve du préjudice

Ces derniers ont décidé de recourir à des expertises sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail et les ont confiées à la société Axium expertise (l'expert).

Villien, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

d'expertise que sous réserve que chaque utilisateur suive la procédure normale, soit fasse usage de la clé et de son mot de passe strictement personnel, les administratifs, d'une part, et les médicaux

était ordonnée ; "1 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir, sur la base du rapport établi contradictoirement par M.

En premier lieu, ce grief vise le pourvoi et non le moyen. 9.