d'escroquerie, après relaxe, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure

de M. l'avocat général de X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de

X...et l'association Promocom ont fait assigner Mme A..., légataire universelle de Georges B..., dit Y..., et la société Moulinsart pour faire juger que les trois premiers ouvrages ne réalisaient pas une

Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des éléments de preuve soumis aux juges du fond non tenus de répondre à des conclusions inopérantes, ne peut être accueilli ; Attendu, d'autre part, que dans

le jour de l'agression de la victime, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit

des parties civiles, infirmer sur ce point les premiers juges et prononcer la nullité de la poursuite en application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel retient que la plainte

Z... la somme que ce dernier avait lui-même été condamné à restituer à Mme X..., outre les intérêts; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

DECLARE CETTE DIFFUSION NON DIFFAMATOIRE, POUR LE MOTIF QUE LE TRACT REPRODUIT SANS COMMENTAIRE UN EXTRAIT DU JUGEMENT ET QU'ON NE SAURAIT TROUVER UNE INTENTION MALICIEUSE DANS CETTE PUBLICATION; ALORS

; Attendu que, pour déclarer non établie la diffamation reprochée au prévenu, en qualité de directeur de publication du journal, la cour d'appel se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Mais

qu'ayant commis des fautes, leur responsabilité était engagée; que l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 23 juin 1995) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches

et usage contre François B... et Ginette B..., veuve C..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

prise en compte qu'à hauteur de cette somme ; que la compagnie GENERALI avait sollicité la confirmation du jugement entrepris, de sorte qu'il devait être constaté que, devant la cour, elle ne demandait

traduite par un dépassement de la production d'azote autorisée par l'arrêté préfectorale du 21 mars 1994, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; 2) alors que, d'autre part, la cour d'appel

en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas violé les règles de la preuve en retenant

au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, d'abord, qu'appréciant la pertinence des éléments de preuve versés aux débats, les juges du fond ont estimé que la brochure contenant les

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :

Martial X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Mme Brigitte X..., prise en son nom personnel et en qualité d'héritière d'Henriette X..., et M.

salariées et leur employeur sur le point de savoir si la prime de décentralisation devait être prise en compte dans le calcul du salaire, les parties ont transigé ; que dans ses conclusions reprises à

Y..., les conclusions de M.

compensatoire due à l'épouse, devait l'être pour l'évaluation des besoins de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 288 du Code civil ; Mais attendu