Chapelle, demeurant ..., 3°/ Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section activités diverses), au profit

Maurice X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme Régine

Belat, ès qualités de représentant des créanciers de la société Relux et Développement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

HABITAT, dont le siège est BP 88 à Cernay (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (Section industrie), au profit de M. Y...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 18 mai 1998) que M.

de prud'hommes ne pouvait reprocher à l'employeur de ne pas l'avoir communiquée aux salariés; qu'en retenant néanmoins une faute à la charge de la société CIT Alcatel, le conseil de prud'hommes a, de

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

de prud'hommes statuant en la forme des référés ; que lorsqu'il est prévu que le conseil de prud'hommes statue en la forme des référés, il exerce les pouvoirs dont dispose la juridiction au fond et statue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 septembre 2005), qu'engagé le

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Tulle (Activités diverses), au profit de Mme Marie-Joseph Y..., demeurant ...

Didier X..., demeurant ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par la conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

X..., salarié de la société en qualité de contrôleur, afin que le conseil de prud'hommes prononce le licenciement de ce dernier ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande et est

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au profit de l'Office national des

de prud'hommes a modifié les termes du litige et partant violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que les indemnités

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 30 novembre 2023), Mme [W] et M.

D, apt. 198, 80000 Amiens, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de la société Fromathèque Picarde, société à responsabilité

Selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes du Mans, 10 mars 2021), rendu en dernier ressort, M.