Un tel agissement est particulièrement irrespectueux pour les usagers, les propriétaires du local et pour votre direction.

A... à verser à Madame Jadwiga X... une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES Qu'indépendamment du divorce et de ses

[V] et vingt-et-un autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité de leur transfert, solliciter des dommages-intérêts et des indemnités de rupture de la société Aircar

Le déplacement/la conduite des bus est assurée par les chauffeurs de notre client que vous pouvez solliciter au besoin.

partie de la plaine du Var la moins attractive économiquement ; surtout en application de l'article L. 13-15 du code de l'expropriation, il ne peut être tenu compte des changements de valeur subis

parcelles leur appartenant ; Attendu que, pour rejeter la demande formée au titre de l'indemnité de clôture, assortie de portails, des parcelles hors emprise, l'arrêt retient que seul le dommage

prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Avenance et de condamnation de celle-ci à lui payer diverses sommes à caractère indemnitaire et de dommages

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2011), que la société Auto IES, qui exerce sur Internet une activité d'achat et de vente de véhicules

de chauffage s'interrompait, sans raisons, de 18h30 à 7h30 mais aussi celui d'un autre locataire de l'immeuble, la société CID, qu'en conséquence, bien que le chauffage ait été assuré

pris de la violation des articles 1382, 2044 et 2046 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné civilement Jean-Michel X... à réparer le préjudice subi

Y...de sa demande en dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 242 du code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux, lorsque des faits constitutifs d'une violation

obligations à caractère civil ne sont pas liquidés, ce qui est notamment le cas lorsque, comme en l'espèce, la société est engagée dans une instance judiciaire par une action aux fins de paiement de dommages

parcelle leur appartenant ; Attendu que, pour rejeter la demande formée au titre de l'indemnité de clôture, assortie de portails, des parcelles hors emprise, l'arrêt retient que seul le dommage

tenu de ce que courant avril 2002 ce véhicule a été accidenté et a été réparé, la réparation réalisée dans ces conditions ayant donné lieu à l'émission d'une facture établie au nom du propriétaire du

permettant l'exercice d'une activité économique autonome tendant à des résultats spécifiques et à une finalité économique propre, la cour d'appel a relevé que « des fonctions commerciales se trouvaient assurées

Mme X... a été absente pour maladie pendant tout le premier trimestre 2006 (du 16 janvier au 29 mars à 2006), ce qui fait que Mme A... s'est retrouvée seule pour gérer l'agence dans son intégralité, assurer

Y... de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts de la SCI CCHR correspondant à la perte d'exploitation subie ; Aux motifs

La grand-mère maternelle de Gabriel X..., Rose-Mary E... épouse D..., explique que son petit-fils lui a raconté les violences subies, notamment le saignement.

établissement disposait de ses propres institutions représentatives du personnel ; que par ailleurs, Stracel ayant une fonction centrée sur la production, des fonctions commerciales se trouvaient assurées