pour se faire inscrire sur la liste électorale ne sont entachées d'aucune insuffisance ni contradiction ou erreur de droit ; Que, dès lors, les juges qui ont souverainement apprécié la valeur des éléments

recel retenu à la charge des trois prévenus ; que le moyen qui, sous le couvert du défaut de motifs, manque de base légale, se borne à remettre en question l'appréciation qu'ils ont ainsi faits des éléments

légale, au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation par les juges du fond des éléments

elle déduit que l'abus de confiance reproché au prévenu n'était pas établi ; Que dès lors le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine des juges du fond sur la valeur des éléments

c'est donc sans méconnaître l'existence de la convention d'honoraires au taux horaire qui liait les parties que le premier président a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

passagères démontraient l'existence d'un péril et la nécessité d'une assistance immédiate ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui procèdent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

Attendu en cet état que la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs du moyen qui se borne à tenter de remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

d'appel a méconnu son office et violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par la troisième branche du moyen, la cour d'appel, analysant l'ensemble des éléments

construction "au sens de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme" et que, dès lors, elle ne pouvait être réalisée sans permis ; Attendu qu'en l'état de ces motifs déduits de l'appréciation souveraine des éléments

lieu à déclarer qu'il ne se souvenait plus de sa place dans la voiture ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, partiellement reprises au moyen et qui procèdent de l'appréciation souveraine des éléments

X... ; qu'ainsi, et en dépit du motif justement critiqué par la première branche, c'est après avoir examiné le rapport d'expertise que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation des éléments de

Y..., à laquelle ce dernier n'a pas donné suite, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au débiteur d'une obligation non contestée de prouver son exécution; qu'en relevant que preuve

Y... procédait par voie d'affirmations sans examiner les nombreux éléments de preuve qui étaient versés par eux aux débats au soutien de leurs prétentions, la cour d'appel a violé l'article 268 du code

aux chefs péremptoires des conclusions dont ils étaient saisis, les juges du second degré qui n'avaient pas à suivre le prévenu dans le détail de son argumentation ont souverainement apprécié les éléments

partie du produit des vols entreposée dans des endroits dont il avait la disposition ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de ces constatations et énonciations déduites d'une appréciation souveraine des éléments

légalement sa décision au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

légalement sa décision au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

manière habituelle, ni a titre principal et ne lui procurait pas ses principaux revenus ; que de ces constatations et énonciations, le tribunal appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

; qu'en écartant d'emblée des débats les éléments probants émanant de tiers ou adressés à des tiers que M.

de preuve qui avaient été soumis au débat contradictoire ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur reproche encore à la cour d'appel de l'avoir condamné