pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

pris par l'une des parties doivent avoir été exécutés pour que l'autre partie puisse valablement renoncer à tout recours en justice ; qu'en effet, la réciprocité des engagements pris et leur exécution

la promesse unilatérale de vente ; que par conséquent, M.

X... étaient liés par une convention verbale à durée indéterminée, dit que la résiliation unilatérale le 24 décembre 2009 de cette convention par la SA Clinique Sainte-Marthe, en respectant le délai requis

unilatéral initial instituant le régime de retraite supplémentaire, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la dénonciation ultérieure de cet engagement unilatéral était inopposable au salarié ;

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été engagée en qualité d'agent administratif par la société Agence

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la condition suspensive de servitude de passage figurant dans la promesse unilatérale

éligibles d'un bonus calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à

unilatéral initial instituant le régime de retraite supplémentaire, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la dénonciation ultérieure de cet engagement unilatéral était inopposable au salarié ;

Cette décision unilatérale a donc entraîné une modification d'un élément essentiel du contrat ; que néanmoins, d'une part il est constaté, à l'étude des bulletins de salaire, que Monsieur

la portée de l'acte du 23 octobre 1998, l'assurance que la libre disposition des comptes litigieux ne lui faisait pas perdre ses droits et que c'est en considération de cette assurance qu'il s'est engagé

par le groupe de médecins anesthésistes signataire, dit que la SA Clinique Sainte-Marthe et Mme Brigitte X... étaient liées par une convention verbale à durée indéterminée, dit que la résiliation unilatérale

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juin 1988) d'avoir décidé qu'une convention portant sur la vente à M. de C... d'un terrain lui appartenant était une promesse unilatérale de vente, nulle,

de l'adhérent, sur une ou plusieurs unités de compte, entre lesquelles il pouvait arbitrer, lorsqu'il le souhaitait, à cours connu ; que suite au refus opposé le 17 septembre 2001 par l'assureur d'exécuter