charge les frais de transport exposés par l'assurée, le Tribunal énonce essentiellement que la poursuite du traitement par le praticien, spécialiste de la maladie très particulière dont Mlle X... est

Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi que la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été, et d'avoir mis à sa charge les frais

continu, équipe de suppléance...) ; il se déduit de ces dispositions que la déduction de l'assiette des cotisations des indemnités accordées au titre des frais de transport suppose que le salarié soit

prendre en charge les frais de transport exposés par l'intéressé ; Attendu que, pour condamner la Caisse à les prendre en charge, le Tribunal énonce essentiellement que les transports effectués dans

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1955 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les frais de transport des malades ou blessés effectué par les entreprises privées

MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES MODIFIEE PAR LA LOI N. 73-1193 DU 27 DECEMBRE 1973; ATTENDU QUE D'APRES CE TEXTE, LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DES FRAIS

CFP après la déduction des frais de transport en ambulance, soit la somme de 73 920 francs CFP payés pour le compte de l'intimée en 1987 et 1988 " et fixé les points de départ des intérêts légaux ;

vigueur, ensemble l'article 20 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 et l'article 1er du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu qu'en dehors des cas prévus par le second de ces textes, les frais

en vue d'un examen radiologique ne figure pas parmi les cas de remboursement prévus par l'arrêté du 2 septembre 1955 ; que, d'autre part, en dehors des cas prévus par le texte susvisé, les frais de transport

X... a sollicité la prise en charge de ses frais de transport en taxi, exposés le 19 avril 2013, entre l'hôpital de jour de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy et son domicile ; que la caisse primaire

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES, EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955, LES FRAIS

de transport ; AUX MOTIFS QUE « l'article R 322-10 du code de la sécurité sociale dispose : "Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de

MEME D'ATTENDRE UNE CONFIRMATION ECRITE OU TELEGRAPHIQUE POUR LES PLUS IMPORTANTS ; D'AUTRE PART, QU'IL ETAIT PREVU A L'ACTE QU'A TITRE D'INDEMNISATION POUR SES PEINES ET SOINS, PERTE DE TEMPS, FRAIS

QUE L'INDEMNITE DETERMINEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE NE COUVRE PAS LA RESTITUTION DES FRAIS DE TRANSPORT REGLES AU MOMENT DE L'EXPEDITION, QUE CETTE RESTITUTION, LIEE

DE TRANSPORT A L'ALLER COMME AU RETOUR ; EN DEHORS DES CAS QU'IL ENUMERE, LES FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE QUE S'ILS SONT INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES

TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, MODIFIEE PAR LA LOI N° 73-1193 DU 27 DECEMBRE 1973 ; ATTENDU QUE D'APRES CE TEXTE LES PRESTATIONS DE BASE NE COMPORTENT LA COUVERTURE DES FRAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 434 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, LES FRAIS DE DEPLACEMENT DE LA VICTIME AUTRES QUE LES FRAIS DE TRANSPORT A SA RESIDENCE

branche : Vu les articles L. 321-1 et R 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le jugement attaqué, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

branche : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon le jugement attaqué, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1 et R.322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais