de salaries au titre de la mise, des indemnités de rupture ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité en application de l'article 700 du Code

au titre de l'annexe 10 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 n'auraient pas dû être établis dans la mesure où elle ne pouvait justifier de l'existence d'un lien

X... les sommes de 40. 648, 83 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 4. 064, 88 € au titre des congés payés afférents, 61. 348, 58 € à titre d'indemnité de licenciement et 325. 191 € à titre

de la société BSP, dont il résulte que les époux [A] ne pourront être indemnisés par le vendeur, ne peut être imputée à faute à la banque et le préjudice résultant de cette liquidation pour les intimés

pour inaptitude a donné lieu à une indemnisation spécifique à l'occasion de la rupture de son contrat de travail ; Que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et

Il en résulte que cette autorisation ne peut être donnée que si les époux sont encore dans les liens du mariage. 6. En énonçant, pour autoriser M.

en 2003 dans le cadre d'un plan social ; qu'il a perçu à la suite de ce licenciement des indemnités pour un montant total de 16. 637, 24 € dont 5. 726, 24 € en mars 2005, 7. 027, 66 € en avril 2006 et

La banque BNP PARIBAS dont UCB était une filiale lui a versé à l'occasion de cet arrêt d'activité une indemnité de 97 741 euros et a passé en perte le débit de ses comptes, soit la somme de 61 295,12 euros

principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'une indemnité de licenciement, d'une

X..., a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 novembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Atn et du CGEA de Nancy à lui payer des indemnités de rupture ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X... et de Mme Y... afin de déterminer l'existence ou non d'un changement significatif entre les époux depuis la dernière décision de justice et qu'elle en a déduit que la pension versée à Mme Y... devait

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 1] sur mer pour contester l'avertissement et le licenciement notifiés avec toutes conséquences de droit sur son indemnisation et solliciter l'indemnisation

de préavis, l'ensemble avec les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, pour licenciement abusif et d'indemnité légale de licenciement, de l'AVOIR

l'article 233 du code civil et débouté Mme X... de sa demande de prestation compensatoire ; que celle-ci a interjeté appel de la décision et demandé le report des effets du jugement de divorce entre les époux

Ajalbert et les époux Z... à verser aux époux A... l'indemnité contractuelle prévue en cas de non-réalisation de la promesse de vente des parts de la société civile immobilière ; que par jugement du 30

à verser à Monsieur Stefano X... dans le cadre d'un licenciement ; que cette décision prise, si l'on écarte la période des congés estivaux, quelques trois mois après la fusion des deux établissements

C... aux époux B...

[Z] ; - frais de déplacements : que les appelants sollicitent l'indemnisation à ce titre de frais de péages d'autoroute (1.257,05 E) et d'indemnités kilométriques (frais exposés pour les besoins des procédures

les sommes de 35.400 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 596,88 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, et 3.255 € à titre d'indemnité de préavis