de requalification, de 1 740,50 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, de 3 481 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 348 euros au titre des congés-payés afférents, de 10 443 euros à

Helvim en qualité de directeur des programmes de la région Sud-Est ; qu'après la fusion de la société Helvim avec la société SOFAP, il a été licencié pour motif économique le 30 décembre 1992, son préavis

au salarié une indemnité de préavis et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que le préavis court à compter de la notification de la rupture ; que M.

des rappels de salaire, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral et inobservation de la procédure

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il n'a eu une connaissance exacte de la réalité

limiter à certaines sommes à ces titres, pour la période de 2007 à 2009 et de limiter à certaines sommes les indemnités de préavis et de congés payés sur préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement

X... pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et l'infirmant de ce chef, d'avoir condamné la société à payer à son salarié des sommes au titre d'indemnité de préavis et indemnité

Y... à lui payer des dommages-intérêts, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt rendu le 10 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur

pour non-respect de la procédure de licenciement, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, et, d'autre part, une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors « que l'ancienneté à prendre

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1989), que M.

l'intéressé ne se réfère à la convention collective visée au contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la créance du salarié était constituée d'un rappel de salaire, d'indemnité

été licencié pour inaptitude par courrier du 14 novembre 2002 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnités

[P] Mme [P] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'AVOIR déboutée de sa demande tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes subséquentes à titre d'indemnité

X... tendant au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le salarié avait refusé d'exécuter le préavis et que les manquements reprochés à l'employeur

compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, et en complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis, et de congés-payés sur préavis, alors,

de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit donner ou restituer

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2001) d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes formées à titre d'indemnité

1994), de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, un prorata de 13ème mois et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur