salariés, l'IPRIAC avait confirmé aux huit médecins, dont M.

; que le contrat passé le 12 novembre 2001 entre le Dr X... et la Société Clinique les Trois Solliès est un contrat préservant l'exercice libéral du médecin ; que la Société Clinique les Trois Solliès

pas délivré d'ordonnances correspondantes vise le seul dossier de Océane M. ; que la mère de l'enfant, qui a déclaré avoir au demeurant reçu les médicaments prescrits, a précisé sur ce point que le médecin

(Pyrénées-Orientales), 3°) la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ... (17e), 4°) la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CARMPLP)

X..., médecin-urgentiste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies

X..., médecin urgentiste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies

Sur le premier moyen : Attendu que la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), qui versait depuis le 8 octobre 1981 à M.

le Dr [B] de sa demande de condamnation de la société d'exploitation de la [Établissement 1] à paiement de la somme de 331 373, 70 € au titre de l'article 11 (b) du contrat d'exercice libéral

, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier un héritier, est rapportable à la succession ; qu'en se bornant à retenir que le rapport à titre de libéralités de la somme de

rigoureusement conforme aux prescriptions des articles 63-2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; que Fernand Z... a demandé que son épouse soit informée, n'a pas souhaité se faire examiner par un médecin

: Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu que seule une libéralité

(SeineSaintDenis), 5°) de la Caisse mutuelle parisienne des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ... (15ème), 6°) de la Caisse autonome de retraite des médecins français

de l'assuré, et non d'une profession libérale et à fortiori de toute autre profession ; Qu'en l'état de ces éléments, la cour d'appel a pu décider, les compléments souscrits et la demande au fonds

dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, 19 janvier 2005) et la procédure, que Mme X... a suivi du 2 mai au 27 mai 2002 des séances de kinésithérapie, prescrites par son médecin

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 645 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 2 DES STATUTS GENERAUX DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS DANS LEUR REDACTION APPROUVEE PAR ARRETE

; Qu'en statuant ainsi, par des motifs excluant l'intention libérale de Denise D..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES

MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE MARCHAND, PSYCHOLOGUE, LEMERCIER ET COULOMBIER, DOCTEURS EN MEDECINE

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin retraité, membre bénévole du conseil d'administration de la caisse autonome de retraite des médecins français, a été victime d'un accident, le 17

Médical du Mau, ... à Châlons-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS

d'indemnisation de la région Aquitaine (CCI), qui, par avis du 18 mars 2009, a estimé que le dommage était la conséquence d'un défaut de surveillance de la patiente par l'infirmière panseuse et par Mme [M], médecin-anesthésiste