pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme déposé hors délai le mémoire déposé dans l'intérêt de la partie

pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Pierre Z... coupable d usage d une attestation fausse et l a condamné de ce chef, en le condamnant

attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de crime d'incendie volontaire ayant entraîné la mort ; "aux motifs qu'il convient à ce titre, de rappeler que Laïd X... a été vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1996 ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2 et 112-4 du Code pénal, 51, 80, 86, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

560 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par un prévenu (Yves X..., demandeur

droits de l'homme, 184, 185, 186, 186-1, 198, 207, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de se prononcer sur le

P... a été, depuis le 15 mars 2010, constante dans les accusations à l'encontre de son père, tant devant les policiers ou les gendarmes que devant les experts psychologue et psychiatre ou devant le magistrat

X... est titulaire ; que cette ordonnance a été notifiée au procureur de la République, au titulaire de ces comptes, à l'établissement bancaire dans lequel ce compte est ouvert, à l'Agence de gestion et

X... est titulaire ; que cette ordonnance a été notifiée au procureur de la République, au titulaire de ces comptes, à l'établissement bancaire dans lequel ce compte est ouvert, à l'Agence de gestion et

ont estimé que le juge d'instruction n'avait pas été préalablement saisi de ces faits, et qu'en conséquence, tous les actes antérieurs du magistrat instructeur concernant Julia X... ont été effectués

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-2, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été débattue peuvent en délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué (p. 3, 2) qu'à l'audience des débats du 17 décembre 2003, la cour d'appel était composée de M.

de réponse à une articulation essentielle du mémoire du mis en examen, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance

été rédigé ne met pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer de ce que la personne gardée à vue a été informée sans retard des droits qu'elle tient des articles 63-1, 64, 65 et 66 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

il n'a pas été mis en examen, de sorte qu'au cas d'espèce, Philippe X...

par le mémoire principal, pris de la violation des articles 137 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du