lorsqu'il est avec son père. (..)

U... selon la clause bénéficiaire originelle, à savoir par quart entre les quatre enfants de E...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean-François X... et statuant à nouveau : ALLOUE à M.

sera en conséquence confirmé sur ce chef ; ALORS D'UNE PART QU'ayant relevé que l'exposant formule sa demande en sa qualité de co-indivisaire de lots appartenant à la succession de son père, dont sa

; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme au titre de la garantie de maintien de salaire, l'arrêt retient que, si l'employeur soutient avoir maintenu le salaire net versé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

   , conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10501 F Pourvoi n° G 14-29.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

T... , veuve U..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association tutélaire du Centre, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de Mme B... T... , veuve U..., 3°/ à M. N...

X..., ce dernier déclarant être salarié à temps partiel pour 500 euros de la société Etanchéité Vauclusienne créée par son père M. J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10424 F Pourvoi n° N 14-29.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[W], de la totalité des revenus qu'il avait déclarés les années précédentes en sa qualité d'agent d'assurance, tout en relevant par ailleurs la qualité de bien commun d'un portefeuille d'assurances pourtant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Q..., décrit un gendre irascible, indisponible à sa famille, entrant dans des « colères incompréhensibles » ; qu'elle précise avoir vu à plusieurs reprises M. H...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean-Pierre X... maintient que la demande d'agrément de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Q... pour une valeur de 9 833 600 francs pacifique chacune, et à l'attribution de la terre [...] de manière indivise aux trois autres enfants pour une valeur de 4 678 800 francs pacifique, tout en précisant

[D] [K], domicilié [Adresse 2], tous les cinq pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur père [S] [K], décédé, contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour