Mela ont engagé contre la banque une action en responsabilité, pour manquements à ses obligations de conseil ; qu'après le décès de M.

n'avait aucunement l'obligation d'informer le notaire du dépôt d'une requête tendant à la constitution d'une hypothèque judiciaire, et ce d'autant plus que lorsque le notaire a interrogé la banque par

a failli à son devoir de mise en garde à l'égard de Karin X... dans l'octroi du prêt ; ALORS QUE la banque est tenue d'une obligation de mise en garde et de conseil à l'égard de chacun des emprunteurs

A la suite du décès de son mari, survenu le 18 janvier 2011, Mme J..., invoquant des manquements de la banque à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde, l'a assignée en réparation

, quand ces circonstances ne pouvaient obliger la banque à conseiller aux accédants à la propriété, au moment de la conclusion du prêt, un cadre contractuel plutôt qu'un autre, la cour d'appel

; que le préjudice subi par la société PAT consécutivement à la violation de ses obligations contractuelles par la Banque était égal à l'indemnisation que société PAT aurait pu obtenir de l'assurance,

Crédit Mutuel Lorrain, leur reprochant d'avoir failli à leurs obligations de dépositaires en se dessaisissant des fonds sans avoir reçu d'ordres authentiques ; que les banques poursuivies ont appelé en

avait consentie à sa cliente sous sa seule responsabilité ; qu'ainsi, en condamnant la NBP, qui s'était acquittée de l'obligation pesant sur elle, en sa qualité de banque confirmatrice, d'assurer le paiement

le gérant ; Attendu que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de la disproportion de son engagement par rapport à ses revenus ; qu'en ce qui concerne l'extinction prétendue de l'obligation

au titre d'un manquement à son obligation d'information, puis en statuant néanmoins au fond en retenant que ce manquement de la banque à son obligation n'était pas établi et en déboutant en définitive

Invoquant l'irrégularité d'une telle conversion et le manquement de la banque à ses obligations d'information et de mise en garde, l'emprunteur l'a assignée en annulation de la conversion, en déchéance

X... de son obligation de cautionnement envers les banques que le comportement de ces banques qui traduisait la recherche préalable de l'attribution du gage était cependant fautif dès lors qu'elles avaient

[Y] de ses demandes en paiement dirigées contre la banque, qu'un manquement à l'obligation de résultat de la banque quant à l'efficacité des actes qu'elle rédige, la responsabilité contractuelle du rédacteur

X... a fait l'objet au fichier des incidents de paiement tenu par la Banque de France, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au mandant d'établir la faute du mandataire, et que si le banquier

Soutenant que la banque présentatrice avait manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de lui restituer les chèques impayés avec l'attestation de rejet émise par la banque tirée malgré ses

de sa part à son obligation de mise en garde et d'information, en faisant valoir, d'une part, que M.

, entre le 26 février et le 25 avril 2020, huit virements d'un montant total de 95 294 euros à destination de comptes détenus dans des banques situées en Belgique. 2.

X..., porteur des autres parts, a souscrit le même jour un engagement identique; que la société a été mise en redressement judiciaire le 13 juillet 1990; que la banque a déclaré sa créance à hauteur de

irait de toute façon pas ainsi de son « obligation d'assurer l'efficacité de l'engagement qu'il a pris », ce qui revenait à transformer l'obligation de résultat de la banque en obligation de moyens, la

l'opération envisagée la situation personnelle de l'intéressé et ses attentes ; que dans le cadre de cette obligation d'information et de conseil, la banque doit s'efforcer de recueillir les informations