piéton et de passage de réseaux " et l'article 18 relatif aux " Servitudes imposées pour certains équipements communs ", dispose que " le lotisseur se réserve, tant pour lui-même que pour tout tiers qu'il

La parcelle des appelantes est desservie jusqu'à une servitude de passage de 3,50m de large accédant à la voie publique ([Adresse 3]) par un passage piéton goudronné d'une largeur de 1,75 mètres

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé un droit de passage au profit des époux O... sur les parcelles situées à Châlons en Champagne section [...] et [...] qui s'exercera sur la [...] située

, l'obturation du passage créé pour accéder directement du lot n° 6 à 7, d'autre part, la fixation du droit de passage dont bénéficient les propriétaires des lots n° 6 et 8 « au droit de l'escalier d'accès

que les agents stabilisateurs et réactifs ajoutés aux déchets avant la réception dans l'installation, ne constituant pas en eux-mêmes des déchets, ne sont pas inclus dans l'assiette de la TGAP, sous réserve

E..., s'est exprimée en ces termes « Je viens vous avertir que très prochainement, je vais faire ouvrir le chemin dont je me suis réservé le droit de passage et couper les arbres qui s'y trouvent pour

règlement indiquait préalablement que le passage était une partie commune réservée aux lots à usage de commerce ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

. ; que, se fondant sur les dispositions d'un acte de partage de 1867 émanant de leur auteur commun, ils ont assigné ceux-ci et demandé la reconnaissance d'un droit de passage pour accéder à un puits et

[Y], alors « qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [S] qui faisait valoir que les réseaux à mettre en conformité passent déjà sous la sente constituant le droit de passage existant sur le fonds

de passage mais au contraire ainsi qu'ils l'indiquent eux même dans leurs conclusions, tenus de laisser libre le passage par leur propriété aux consorts K...

dispose sur cette partie « d'un droit d'usage » quand la convention de » cour commune » avait pour seul objet de convenir du caractère « commun » de la cour et d'en préciser les conditions d'accès et de passage

X... de ne pas refermer ces barrières après ses passages ne suffisait pas à caractériser une intention de nuire constitutive d'un abus de droit mais caractérisait une négligence fautive et que M.

de l'utilisation du chemin de passage d'origine ni expliquer en quoi cet usage plus intensif compromettait l'utilité réelle du fonds de Mme [N], la cour d'appel, qui a exclusivement relevé « les désagréments

AVAIENT FAIT OUVRIR UN PASSAGE DANS LE MUR DE LEUR IMMEUBLE DU ..., AFIN D'AVOIR UN ACCES DIRECT PAR CE TERRAIN AU ...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de l'Union des syndicats du centre artisanal des Passages

de travaux d'étanchéité et réparation de désordres affectant leur maison et leurs équipements ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 7 octobre 1985), que les époux X... ayant construit un mur surmonté d'un grillage destiné à clôturer la partie d'un immeuble réservée

Y... et Andrieu, passagers du car ; que M.

donnant accès aux réserves magasins : les magasins assureront les nettoyages quatre jours sur six, qui sont arrêtés aux lundi, mercredi, jeudi et vendredi ; * électricité : 1°) réserves magasins (sous-sol

ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE FORMEE LE 23 AVRIL 1968, PAR CRESPI CONTRE DAME X..., SA VOISINE, POUR SE VOIR MAINTENIR EN POSSESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE