Y... avait mis en place M. Carmine sur ledit secteur et s'occupait lui-même des centrales d'achat (référencement) en dirigeant les autres représentants du territoire français, que M.

échelon, que "sont agents de maîtrise les salariés assurant notamment avec l'expérience et la qualification professionnelle requise par ces fonctions : la répartition du travail entre les salariés placés

B... et C..., a été mise en place une procédure, reposant sur l'utilisation des comptes de la société Telliac dirigée par M.

la délégation unique personnel ou des représentants du personnel au comité d'entreprise, cette catégorie constitue un collège spécial ; que lorsque dans un ou plusieurs établissements de l'entreprise

la convention collective applicable ; qu'en déduisant de la définition des fonctions de directeur d'établissement ou de service donnée par l'annexe n° 6 de la convention collective nationale

rappelé que Michel C... déclarait encore à l'audience devant les premiers juges que les entreprises devaient être présentées aux élus, entreprises qui ne voulaient pas financer directement les partis

SIT, 96 / de la société Roiret audiovisuel, 97 / de la société Roiret Entreprise service, ayant toutes trois leur siège ..., 98 / de la société Barillec Lorient, dont le siège est ...,

, avait dès le 23 août 2010 notifié à l'entreprise Eiffel au sein de laquelle le prévenu a reçu délégation de pouvoir en matière de sécurité qu'elle relevait ces mêmes infractions ; que M.

Cependant vous estimez être en charge de la direction générale de l'entreprise, sinon des responsabilités juridiques afférentes.

et de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel a fait valoir, pour rejeter sa demande de ce chef, que la convention collective nationale

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2001), qu'en application d'un accord d'entreprise

Charles et Robert X..., cogérants et associés de la Société d'exploitation hôtelière X... , de la situation financière de leur entreprise et des risques d'échec auxquels elle était exposée, la cour d'appel

des fonds mandants dans ses propres livres et d'autoriser, par le biais des comptes contrepartie placements, des transferts de fonds destinés à être placés dans d'autres banques en fonction des conditions

recueil d'informations sur les mouvements de véhicules auprès des sociétés d'autoroute, lors de l'enquête préliminaire, et l'exploitation des données de géolocalisation obtenues hors du territoire national

recueil d'informations sur les mouvements de véhicules auprès des sociétés d'autoroute, lors de l'enquête préliminaire, et l'exploitation des données de géolocalisation obtenues hors du territoire national

Sa place dans la hiérarchie le situe au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs adjoints ou cadres adjoints placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte, dans les domaines technique

ressort des termes de sa déposition " je faisais confiance à mon employeur et à vrai dire j'ai signé l'acte après l'avoir lu superficiellement, de toutes façons, je ne détenais aucun pouvoir dans l'entreprise

B..., gérant de la société d'[...] , a, en ayant recours à plusieurs entités basées en Pologne et en Roumanie, fait travailler, ou fourni à d'autres entreprises, des travailleurs originaires de ces pays

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2001), qu'en application d'un accord d'entreprise

a statué par un motif inopérant, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; 3 ) qu'aux termes de l'article 5.04 de la Convention collective nationale