chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Kepler Cheuvreux, société anonyme, dont le siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Après avoir connu une période sans emploi, M.

reclassement ; que l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas son employeur de rechercher les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise

X... qui soutenait, dans ses conclusions, que le motif de son licenciement pris de son inaptitude physique n'était qu'un prétexte pour procéder à une suppression d'emploi, puisqu'il n'avait pas été remplacé

de licenciement et à payer au salarié une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre la procédure de licenciement lorsque le salarié se

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

maçon depuis le 9 juin 1989, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1990; qu'à l'issue de la période de suspension de son contrat de travail, le médecin du travail l'a déclaré inapte à l'emploi

dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement interne par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, que M.

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 08 41. 723, T 08 41. 724 et U 08 41. 725 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 6 février 2008), qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure

[Q], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Euro hôtel représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que si lorsqu'il n'existe pas de possibilité de reclassement du salarié à son niveau de qualification, il peut être envisagé un reclassement dans un emploi de niveau

de bonne foi du contrat de travail incombant à l'employeur, à tout autre emploi, y compris de pilote, et notamment au sein des filiales du groupe Air France situées à l'étranger.

de bonne foi du contrat de travail incombant à l'employeur, à tout autre emploi, y compris de pilote, et notamment au sein des filiales du groupe Air France situées à l'étranger.

Enfin la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite ne concerne que le cas du recrutement et non celui d'une formation qualifiante pour du personnel embauché de longue date.

tout mettre en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du service "et notamment la bonne exécution des ordres reçus" et peut être tenue pour responsable "des dommages ayant pour cause unique son propre

de licenciement sans se préoccuper de la possibilité de son reclassement en lui notifiant la lettre de convocation à l'entretien préalable le 11 mai 2005, cependant que le second avis médical datait du

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 593 du code de procédure

pas en l'espèce l'obligation prévue par l'article L. 1231-5 du code du travail de procurer un emploi comparable au salarié mis à la disposition d'une filiale étrangère et dont le contrat est rompu, mais