Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

du bureau 17.

d'études techniques Yves Garnier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socotec construction, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

sur une seconde convocation, a élu le cabinet GISAB en qualité de syndic ; que trois questions étaient à l'ordre du jour de cette assemblée générale du 28 septembre 1996, savoir la désignation du président

Le 14 février 2019, le bureau d'études a transmis au maître de l'ouvrage un avenant à la convention d'études de lots techniques, deux factures et un rapport de présentation d'un décompte définitif.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., ès qualités, de la société Bureau Véritas et de la société Mutuelle du Mans assurances IARD ; II - Sur le pourvoi n° F 02-15.331 : Condamne la société Bureau Véritas, la société Mutuelle du

de l'association qui venait d'être condamnée à requalifier Mme X... et à annuler une sanction disciplinaire prononcée à son encontre ; que le 24 septembre 1998, le bureau de l'association avait donné

d'aide juridictionnelle, la juridiction en est avertie sans délai par le bureau d'aide juridictionnelle ; qu'en l'espèce, en l'état de la décision du 12 septembre 2003, accordant l'aide juridictionnelle

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

, ensuite sur la désignation du bureau ou des scrutateurs ainsi que de l'indication précise au procès-verbal des conditions dans lesquelles le président et les scrutateurs ont été distinctement élus ;

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mme Thin, M. Corneloup conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Z..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 9 août 2016 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/au Bureau d'aide juridictionnelle près la cour d'appel

Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

(Haute-Garonne), en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 1990 par le Bureau de la Cour de Cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1084 F-D Pourvoi n° Q 24-12.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.