Pascale, veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Anaïs et Sylvain Y..., - Y... Aimé, - Y... Guy, - Y... Line, - Y...

. ; "aux motifs, propres et adoptés, que la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les jeunes victimes, et de préserver l'efficacité des investigations qui restent

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M.

d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 avril 1999 où étaient présents

à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; Attendu que pour débouter M.

Mme [I] manifeste quant à elle des comportements imprévisibles et des débordements,, au cours desquels elle peine à contrôler ses émotions y compris en présence de ses enfants, qui laissent percevoir une

Il retient, d'autre part, qu'au regard de l'ancrage de la prévenue dans ce comportement et du risque aigu de réitération que laisse augurer son attitude passée et présente, son absence de

et non par rapport au seul intérêt des enfants adoptés; qu'en se bornant à dire qu'il n'apparaît pas opportun d'imposer à ceux-ci une reprise de contact avec leur grand-mère, la cour d'appel a violé l'article

que des mesures d'assistance éducative, confiées notamment au service de l'association La Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Savoie (l'association), ont été prises par le juge des enfants

29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de meurtre aggravé ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance d'Indre-et-Loire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme X...

et la nécessité de préserver son droit au respect de sa vie privée et familiale; qu'il appartient au juge de statuer en considération de ces différents intérêts en présence ; que la cour d'appel a confirmé

comprendre que par le rôle de Boualem Y... qui assurait leur diffusion sur le territoire français, étant observé que le contenu d'un fax échappe à une simple écoute téléphonique ; "et aux motifs adoptés

de l'assistance d'une tierce personne, modulée selon l'âge atteint par chacun de ses trois enfants et qui tient compte de la présence de leur mère ; qu'il fait valoir que ce poste de préjudice n'a pu

coupables de publicité de nature à induire en erreur, à raison d'insertions faites dans les pages blanches de l'annuaire téléphonique de France TELECOM et dans l'annuaire électronique ; "aux motifs adoptés

; qu'encourt la censure la décision de culpabilité reposant sur des motifs purement hypothétiques ; qu'en retenant que la présence dans l'habitation de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

, le consentement à l'adoption des enfants de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption

l'Agence européenne des adoptés ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et les conclusions de M.