mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Antoine X..., pris de la violation des articles 591, 593, 663 et 706-77 du code de procédure pénale

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale

[M] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 § 1 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 du code de procédure pénale

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 11, 591 et 593 du code de procédure pénale

[B], alors « qu'en se bornant à faire référence à « l'indépendance des procédures fiscales et pénales » et à « la jurisprudence constante en la matière », sans répondre au moyen tiré de ce qu'il existait

, préliminaire, 513 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur l'action publique

, l'appel d'une partie contre une ordonnance du juge d'instruction doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision; qu'une jurisprudence constante, qui fait référence aux seuls

d'après les éléments de la cause par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, en se bornant à reproduire quasi littéralement les termes du réquisitoire

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mai 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication de la décision

sur la détention provisoire doit être spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce, et par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en se bornant à constater

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, L. 122-4, L. 335-3, L. 511-1 , L. 521-4, L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6 b), L. 716-1, L. 716-9, L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 388, 485, 512, 591, 593 Code de procédure pénale

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que s'il décide de ne pas aménager la peine d'emprisonnement sans sursis, le juge doit motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité

de mise en liberté ; d Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 22117, L. 221-5 du Code du travail, et de l'article 593 du Code de procédure pénale

, ni la référence à des qualifications pénales, fondement nécessaire de l'action civile, ni la référence aux réquisitions du parquet, partie obligée à la procédure, n'étant de nature à lever une ambiguIté

et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Cédric Z... coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-24 du Code pénal