de la société IDC ; " que si Dominique Y... revendique la responsabilité de l'embauche du personnel, le premier directeur salarié a été contacté par Michel X... dès avant la création de la société et

De même, sont placés en position II, avec la garantie de l'indice hiérarchique 108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés

, dès le 19 septembre, sous la signature de Germain Le Bras la SAR prétendait, par courrier adressé à la SA A..., avoir cédé à ce dernier personnellement ses soi-disant droits à une ristourne pour la période

de l'association de La Roche à des fins personnelles ; "aux motifs que de nombreux travaux d'entretien, notamment d'espaces verts, étaient effectués par le personnel et par des pensionnaires de l'association

En effet, plusieurs clients nous ont signifiés par courrier leur mécontentement vis-à-vis des prestations du pôle après-vente (...)

L'intéressé a acquis ces connaissances par des études (formation initiale ou continue) ou par expérience personnelle" ; Que pour débouter la salariée de sa demande relative à la classification cadre

DE X... ; QU'EN RELEVANT QUE LES QUATRES AUTRES PERSONNES VISEES DANS LA DEMANDE DE L'URSSAF EXERCAIENT LEUR ACTIVITE DANS DES CONDITIONS SIMILAIRES A CELLES DE Y..., LA COUR D'APPEL A AINSI IMPLICITEMENT

dans les factures ; que Michel X... avait, en sa qualité de directeur, pour mission de superviser la gestion, ce qui impliquait qu'il devait viser toutes les factures relatives aux biens de PRAGA ou de

au titre d'une atteinte au droit à la vie privée, toute personne ayant, par sa faute, rendu possible une telle atteinte, peu important qu'elle soit ou non l'auteur de l'acte d'immixtion dans la vie privée

limitée dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

à décembre 2008 ; AUX MOTIFS QUE le salarié fait valoir qu'il a été employé durant la période précitée selon la qualification de chef de centre, catégorie cadre autonome, position 3-1, coefficient 170

d'un salarié ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'il avait été privé de ses prérogatives relatives à la gestion du personnel et à son pouvoir disciplinaire, qu'il affirmait à ce titre que s'il

X... vis-à-vis de Mme Y..., « son envie de la faire craquer pour qu'elle démissionne » ; que les attestations de Mme Y..., de Mme Z..., de Mme B..., et de Mme A... relataient que de nombreux salariés,

à l'article L. 230-3 du code du travail de prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, le salarié

responsabilités que M.

d'octobre 1995 à avril 1996 ; que les services de police ont relevé pour cette période sur le registre unique du personnel l'embauche de 22 salariés ; que N.

les attestations produites par la salariée sur ses qualités professionnelles et personnelles sont inopérantes, étant soit antérieures à la période concernée, soit se rapportant à une autre structure professionnelle

du mot de passe minitel de l'hôtel et des clés du coffre..., que le groupe opère sur le terrain un véritable espionnage sous couvert d'un programme dénommé Aquagest (Assistance qualité gestion) qui vise

du salarié dans l'accident ; que M.

pour licenciement nul et pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur est tenu vis-à-vis des salariés d'une obligation de sécurité de résultat et il lui appartient