dans la rupture du contrat entre elle et la société Domaine de Fabrégas, maître d'ouvrage, à laquelle elle demandait le paiement d'honoraires, a assigné la société d'avocats en indemnisation ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1° / que le maître d'oeuvre est tenu d'un devoir d'information et de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce

de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'acceptation délibérée des risques par le maître de l'ouvrage exonère le constructeur de tout ou partie de sa responsabilité

de l'ouvrage de prendre possession des lieux en cet état, la responsabilité de M.

SMB, que la créance d'indemnisation qu'elle invoquait n'était qu'éventuelle dès lors que le maître de l'ouvrage n'aurait jamais manifesté son intention d'exercer à son encontre une action en responsabilité

du maître d'ouvrage, sa responsabilité contractuelle n'est pas engagée, en présence d'un maître d'ouvrage notoirement compétent qui s'est immiscé dans la réalisation des travaux; qu'en se bornant à affirmer

Y..., maître de l'ouvrage, a assigné en réparation des dommages causés, M. Z..., architecte, et M.

Pour s'exonérer de sa responsabilité contractuelle, la Sas Terralec ne peut opposer au maître d'ouvrage l'absence d'un maître d'oeuvre dès lors que le locateur d'ouvrage est tenu d'une obligation de résultat

d'oeuvre de sa responsabilité, tant à l'égard du maître d'ouvrage qu'à l'égard de son coobligé avec lequel il a été condamné, en raison de sa faute, à indemniser le maître d'ouvrage, la cour d'appel a

D'OEUVRE, DONT IL N'ETAIT TENU QU'A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE, POUR METTRE EN JEU SA RESPONSABILITE SUR UN FONDEMENT QUASI-DELICTUEL A L'EGARD DES TIERS QU'ETAIENT, LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN VOISIN

informé des risques et que ce faisant, il les ait acceptés de manière délibérée et consciente ; qu'alors même que diverses critiques sont formulées par le maître de l'ouvrage tant à l'égard du constructeur

du maître de l'ouvrage lors de la réception, ne sauraient voir leur responsabilité engagée à ce titre ; Qu'en statuant ainsi, alors que le maître d'oeuvre et les locateurs d'ouvrage, liés au maître

la société Axiome, qui était liée au maître de l'ouvrage par un contrat de maître d'oeuvre d'exécution et par un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, a attendu le 12 juin 2007 pour informer le

que le maître de l'ouvrage ait pris possession de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, pour retenir la réception tacite du mur de soutènement litigieux par M.

de l'ouvrage et non à l'entreprise ICEC, que le maître d'oeuvre avait été diligent dans la gestion des travaux supplémentaires commandés par la société Velpeau par sa promptitude à dresser les nouveaux

à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au maître d'oeuvre de rapporter la preuve de ce qu'il a rempli son obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage

contractuelle envers l'entrepreneur principal et sa responsabilité délictuelle envers le maître de l'ouvrage ; qu'ainsi, la Cour d'appel, en affirmant, pour écarter toute responsabilité de la société

l'objet d'une réception, ni expresse, ni tacite, puisque les maîtres de l'ouvrage n'en avaient pas pris possession ; que, par conséquent, la responsabilité décennale des constructeurs n'était pas applicable

par le maître de l'ouvrage ; que les premiers juges ont estimé que cette circonstance interdisait au maître de l'ouvrage de poursuivre l'architecte en dommages et intérêts ; que la cour considère au contraire

DE L'OUVRAGE ET A CONDAMNE LES ENTREPRENEURS IN SOLIDUM AVEC LES ARCHITECTES A PAYER AUDIT MAITRE DE L'OUVRAGE UNE SOMME DE 325700 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE OCCASIONNE PAR UN DEFAUT D'ETANCHEITE