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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01967
21 septembre 2017
indiqués : - 30 novembre 2010 au 7 mars 2011 : salaire brut de 1.541 euros = 4.623 euros bruts - 19 novembre 2011 au 12 mars 2012 : salaire brut de 1.541 euros = 4.623 euros bruts - 30 novembre 2012
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01965
indiqués : - 30 novembre 2010 au 7 mars 2011: salaire brut de 1.541 euros = 4.982,60 euros bruts - 19 novembre 2011 au 12 mars 2012: salaire brut de 1.541 euros = 5.804 euros bruts - 30 novembre 2012
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02224
1 décembre 2016
REMUNERATION * une rémunération annuelle brute dont le montant est fixé sur la base d'un salaire brut de référence, * une rémunération variable, * une prime de mobilité internationale payée mensuellement
civ2
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25 novembre 2004
de travail, Mme X... a demandé la garantie de l'assureur, la société Suisse Santé, qui lui a versé une rente calculée en application d'une clause des conditions particulières du contrat, ramenant le salaire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11127
14 décembre 2016
; que la SA HOTEL REGINA ne pouvait ainsi valablement répartir entre ses salariés les sommes perçues au titre du service 15 % en déduisant, préalablement à ladite répartition, le montant du salaire brut
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16 mai 2007
acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 juillet 2001 en reprochant à son employeur le non-paiement des heures supplémentaires de septembre 1998 à juin 1999 ; Attendu que le salarié
cr
édure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03564
13 septembre 2016
Y... aurait eu droit au jour de la décision, il convient de revaloriser le salaire que celle-ci percevait en 2008 au regard du taux de revalorisation du salaire minimum entre 2008 et 2015 ; que ce taux
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26 mai 1982
COLLECTIVE PRECITEE ETAIT APPLICABLE AUSSI BIEN AUX FEMMES DE MENAGE QU'AUX EMPLOYEES DE MAISON ET QUE SON ARTICLE 6 PRECISAIT QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ETAIENT PAYEES AU TARIF DE 1/234EME DU SALAIRE
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30 juin 1988
l'objet, dans le délai légal de deux mois, d'une dénonciation motivée, et que le salarié ne pouvait se prévaloir de la citation en conciliation de son employeur devant le conseil de prud'hommes le 19
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02292
19 octobre 2017
Florent Y... de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celle tendant à voir enjoindre à la société Air France de cesser toute retenue supérieure au dixième de son salaire brut et enjoint à la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11414
28 novembre 2018
Concernant la période de janvier 2011 à août 2011, la salariée soutient avoir perçu uniquement un salaire brut de 36 euros en janvier 2011, un salaire brut de 36 euros en février 2011.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10671
13 juillet 2016
B... un rappel de salaire et congés payés afférents et d'avoir fixé le salaire brut mensuel du salarié à la somme de 1 953,67 euros ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de Monsieur X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00951
23 mai 2017
égale au salaire brut que le salarié aurait reçu s'il avait travaillé pendant la durée du délai-congé ; qu'en l'espèce, après avoir constaté, dans le rappel des faits, que le dernier salaire brut mensuel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491
15 mars 2017
AUX MOTIFS QUE l'accord d'intéressement prévoit en son article 4 le versement d'un intéressement si le rapport entre le chiffre d'affaires et le montant total des salaires bruts est supérieur à 1,75 ;
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01345
16 septembre 2015
hôteliers, de 8h30 à 12h15, pour un salaire brut de 1.209,82 €, - standardiste à temps complet, pour un salaire brut de 2.419,82 € ; la combinaison du poste d'agent d'accueil en complément du poste d'infirmière
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00757
8 avril 2010
à énoncer : " les conditions d'embauche sont les suivantes (...) - la rémunération est calculée par référence à la convention collective de 1951, avec indexation à 20 % ; Indice 296 - échelon 1er - salaire
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13 janvier 1998
, alors, selon le moyen, que l'indemnité de non-concurrence, qui est une indemnité compensatrice de salaires soumise aux cotisations sociales, est calculée sur la base du salaire net ; qu'en effectuant
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24 octobre 2001
juin 1968 à compter du 1er septembre 1992, ainsi que le bénéfice de l'avenant à cette convention signée le 22 juin 1990 qui lui attribuait le coefficient 525, soit une demande tendant à obtenir un salaire
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6 juin 1995
fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun texte ni principe juridique ne s'oppose à ce qu'un salarié perçoive, par le jeu de la subrogation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10802
12 octobre 2016
jamais rien réclamé durant le temps de la relation de travail ; qu'il est stipulé au contrat un salaire brut horaire de 9 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ; que le groupement d'employeurs Ceres
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