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11 090 résultats pour « salaire brut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01967

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

indiqués : - 30 novembre 2010 au 7 mars 2011 : salaire brut de 1.541 euros = 4.623 euros bruts - 19 novembre 2011 au 12 mars 2012 : salaire brut de 1.541 euros = 4.623 euros bruts - 30 novembre 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01965

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

indiqués : - 30 novembre 2010 au 7 mars 2011: salaire brut de 1.541 euros = 4.982,60 euros bruts - 19 novembre 2011 au 12 mars 2012: salaire brut de 1.541 euros = 5.804 euros bruts - 30 novembre 2012

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02224

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

REMUNERATION * une rémunération annuelle brute dont le montant est fixé sur la base d'un salaire brut de référence, * une rémunération variable, * une prime de mobilité internationale payée mensuellement

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482c3

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

de travail, Mme X... a demandé la garantie de l'assureur, la société Suisse Santé, qui lui a versé une rente calculée en application d'une clause des conditions particulières du contrat, ramenant le salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11127

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

; que la SA HOTEL REGINA ne pouvait ainsi valablement répartir entre ses salariés les sommes perçues au titre du service 15 % en déduisant, préalablement à ladite répartition, le montant du salaire brut

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a6

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 juillet 2001 en reprochant à son employeur le non-paiement des heures supplémentaires de septembre 1998 à juin 1999 ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03564

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Y... aurait eu droit au jour de la décision, il convient de revaloriser le salaire que celle-ci percevait en 2008 au regard du taux de revalorisation du salaire minimum entre 2008 et 2015 ; que ce taux

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503a6

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

COLLECTIVE PRECITEE ETAIT APPLICABLE AUSSI BIEN AUX FEMMES DE MENAGE QU'AUX EMPLOYEES DE MAISON ET QUE SON ARTICLE 6 PRECISAIT QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ETAIENT PAYEES AU TARIF DE 1/234EME DU SALAIRE

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed37c

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

l'objet, dans le délai légal de deux mois, d'une dénonciation motivée, et que le salarié ne pouvait se prévaloir de la citation en conciliation de son employeur devant le conseil de prud'hommes le 19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02292

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Florent Y... de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celle tendant à voir enjoindre à la société Air France de cesser toute retenue supérieure au dixième de son salaire brut et enjoint à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11414

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Concernant la période de janvier 2011 à août 2011, la salariée soutient avoir perçu uniquement un salaire brut de 36 euros en janvier 2011, un salaire brut de 36 euros en février 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10671

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

B... un rappel de salaire et congés payés afférents et d'avoir fixé le salaire brut mensuel du salarié à la somme de 1 953,67 euros ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00951

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

égale au salaire brut que le salarié aurait reçu s'il avait travaillé pendant la durée du délai-congé ; qu'en l'espèce, après avoir constaté, dans le rappel des faits, que le dernier salaire brut mensuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

AUX MOTIFS QUE l'accord d'intéressement prévoit en son article 4 le versement d'un intéressement si le rapport entre le chiffre d'affaires et le montant total des salaires bruts est supérieur à 1,75 ;

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01345

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

hôteliers, de 8h30 à 12h15, pour un salaire brut de 1.209,82 €, - standardiste à temps complet, pour un salaire brut de 2.419,82 € ; la combinaison du poste d'agent d'accueil en complément du poste d'infirmière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00757

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

à énoncer : " les conditions d'embauche sont les suivantes (...) - la rémunération est calculée par référence à la convention collective de 1951, avec indexation à 20 % ; Indice 296 - échelon 1er - salaire

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c52808

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

, alors, selon le moyen, que l'indemnité de non-concurrence, qui est une indemnité compensatrice de salaires soumise aux cotisations sociales, est calculée sur la base du salaire net ; qu'en effectuant

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f286

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

juin 1968 à compter du 1er septembre 1992, ainsi que le bénéfice de l'avenant à cette convention signée le 22 juin 1990 qui lui attribuait le coefficient 525, soit une demande tendant à obtenir un salaire

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun texte ni principe juridique ne s'oppose à ce qu'un salarié perçoive, par le jeu de la subrogation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10802

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

jamais rien réclamé durant le temps de la relation de travail ; qu'il est stipulé au contrat un salaire brut horaire de 9 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ; que le groupement d'employeurs Ceres

Source officielle

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