à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir condamné la société à verser au salarié le montant de la prime exceptionnelle assortie des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 )

Y... a été embauché le 14 mars 1997 en qualité de responsable d'exploitation au service informatique, niveau 4, et est devenu responsable d'une unité informatique en décembre 1997 ; que les salariés ont

(…) de verser une prime de partage des profits à leurs salaries.

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer à la société Securitas transport aviation security le paiement de la rémunération des temps de pause conformément à l'accord collectif

sur les affaires réalisées, a démissionné en août 1989 ; que l'employeur a engagé une action prud'homale pour lui réclamer le remboursement d'un trop perçu d'avances sur commissions ; que le salarié

Pietton, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F] et des dix autres salariées, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société MJM [P] et associés, ès qualités

X... prétendait se substituer aux partenaires sociaux et s'affranchir des règles encadrant le dialogue social dans l'entreprise, était protégé par le principe de la liberté d'expression, de telle sorte

1969 en qualité de VRP par la société Diparco et a été licencié pour faute grave le 6 décembre 1984 ; Attendu que la société Diparco fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié

verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'IFCAM, loin d'invoquer l'âge du salarié

X..., salarié de la Banque de l'Afrique Occidentale (BIAO) et adhérent au régime de retraite complémentaire géré par la caisse de retraite par répartition de cette société, a, en application de l'article

X..., engagé en qualité de directeur salarié le 1er janvier 1990, a été nommé administrateur et directeur général de la SA HD 3F le 30 mars 1990, puis président du conseil d'administration le 8 octobre

salarié relevait de la même catégorie professionnelle que MM.

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la réintégration du salarié au sein de la société à son poste de directeur commercial ou à tout poste substitué ou similaire, sous astreinte et de le condamner

de cet établissement à deux employés du siège social ; qu'aussitôt après cet incident, les huit salariés dont MM.

X... une lettre d'observations, puis une mise en demeure pour le règlement de cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi de salariés non déclarés au cours de la période du 1er au 19 juillet

avait été fixée en fonction de différents calculs mentionnés dans la note du 5 novembre 1990 et relatifs tant à la valeur théorique de la consommation industrielle dans la région prospectée par le salarié

X..., la cour d'appel a considéré que le salarié s'était borné, par courrier du 9 novembre 1993 "à réclamer des précisions quant à l'exécution de ses tâches dans le cadre du nouvel horaire", circonstance

X..., et que la cour d'appel n'a pu nier la fraude de l'employeur et rejeter la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'en violation des

les salariés occupant un emploi de niveau 10 comme elle. 10.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 août 2022), l'association ADAPEI 79 (l'association) et le syndicat CFDT ont signé, le 27 octobre 2006, un accord d'entreprise qui a permis aux salariés de l'association