X... a refusé et rédigé des rapports déclarant non sincères les comptes de l'exercice ; qu'il a ensuite établi et adressé aux sociétés, au titre de la vérification des comptes de l'exercice, des notes

qualité de technicien, sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de commerce, avec pour mission d'examiner les comptes sociaux des exercices 2014 et 2015 et de rechercher s'ils étaient réguliers et sincères

qualité de technicien, sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de commerce, avec pour mission d'examiner les comptes sociaux des exercices 2014 et 2015 et de rechercher s'ils étaient réguliers et sincères

-M... que celle-ci contestait la sincérité des revenus dont avait fait état M.

été appelées à présenter leurs observations, soutient que l'absence d'enregistrement sonore des débats lui fait nécessairement grief dans la mesure où elle le prive de la possibilité de contester la sincérité

s'expliquer avant tout par la crainte que lui inspire son coprévenu auquel, avait-il déclaré au juge d'instruction, il ne souhaitait pas être confronté ; "alors qu'en retenant, pour dénier toute sincérité

Z... a été conduite à révéler les faits confirme sa sincérité et l'absence de tout complot fomenté par sa mère ; les caresses sur le corps et sur le sexe d'Hélène Y...

dispositions de l'article L. 116-6 du Code du service national ne constitue pas une mesure nécessaire à la recherche d'un but légitime, justifiées par la France comme permettant de s'assurer de la sincérité

la partie civile de ses demandes d'indemnisation ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages recueillis sous serment au cours du complément d'information et dont rien ne permet de douter de la sincérité

avoir accusé son beau-père, s'est rétractée de la manière la plus catégorique et aucun élément du dossier de procédure ne permet de critiquer les conditions de cette rétractation, ni d'en suspecter la sincérité

sa seule qualité en constatant qu'il avait, au cours d'une période de trois années et à quinze jours d'intervalle, signé, en tout et pour tout, deux déclarations fiscales sans s'être assuré de leur sincérité

matérialité n'est d'ailleurs pas contestée ; qu'étant donné la manière dont les attouchements ont été pratiqués et appréciés par les jeunes filles, ayant souligné, en termes similaires dénotant une parfaite sincérité

Y... père et fils ; - l'expertise graphologique qui conclut à l'existence d'un doute sur la sincérité de la mention lieux litigieux, n'excluant pas la possibilité qu'il détenait un spécimen de l'écriture

d'entreprise ; qu'en tout état de cause, la qualité de dirigeant de droit d'une société implique une obligation de surveillance et de contrôle de la comptabilité, dont il doit assumer la bonne tenue et la sincérité

croire aux acquéreur qu'il leur assurait, sans restriction, le plein usage des véhicules, Jean-Marc X... a abusé de sa qualité de garagiste pour donner à des allégations mensongères l'apparence de la sincérité

commissaire aux comptes précisant "qu'aucun achat de jus de pamplemousse ne figure dans les comptes de la société Goudale au titre des exercices contrôlés 2014, 2015 et 2016", dont l'authenticité et la sincérité

preuve est impossible, ce qui reviendrait à vider l'article L. 20 du code électoral de toute sa substance, et par conséquent rendre inopérante toute démarche du tiers électeur visant à garantir la sincérité

preuve est impossible, ce qui reviendrait à vider l'article L. 20 du code électoral de toute sa substance, et par conséquent rendre inopérante toute démarche du tiers électeur visant à garantir la sincérité

preuve est impossible, ce qui reviendrait à vider l'article L. 20 du code électoral de toute sa substance, et par conséquent rendre inopérante toute démarche du tiers électeur visant à garantir la sincérité

LEGALE POUR ETABLIR LA VALIDITE DU CONTRAT, AU REGARD DE L'IMPOSSIBILITE DE RECOURIR A D'AUTRES MOYENS DE PREUVE ; QUE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS DANS CET ACTE DE NOTORIETE DOIVENT ETRE PRESUMES SINCERES