Normandie, dont le siège social est ..., Le Chesnay (Yvelines) ; II - Sur le pourvoi n U 93-20.744 formé la société SCREG Ile-de-France Ouest, dont le siège social est à "Actipole", ZA de la Grande

par la société Gladworld France, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

familiales de Paris et région parisienne, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]

Casino France avait mis en oeuvre cette clause de mobilité en raison des problèmes relationnels que la salariée rencontrait avec son nouveau supérieur hiérarchique, M.

Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhônes, dont le siège est

la SCI Coralita 8 a son siège social au domicile des époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Pyrénées industrie (MPI), dont le siège est ..., en cassation

Dominique Z... et Francis A... ; mais que l'organisation interne de la société Z...

, dont le siège est [Adresse 15], 12°/ La société Doctocare (mutuelle), dont le siège est [Adresse 1], 13°/ La société DG santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],

(pièce n° 20 bis) ; que la SNC SO NE VI a son siège social et son principal établissement, fixé à ... 83390 Pierrefeu du Var (pièce n° 20 ter) ; que la SCP Parfisud constituée le 29 novembre 1994, a son

la sécurité sociale, il résulte du dossier que Joseph X... a sciemment organisé son licenciement, calculé ses indemnités qu'il reconnaît lui-même excessives, excipant d'un "devoir moral" de la société

étrangère exploite exclusivement des établissements en France, réalise toute son activité commerciale en France et n'a à l'étranger que son siège social, la jurisprudence rattache l'ensemble des bénéfices

dont le siège est Industriestrasse 12-14, 8503 Altdorf (Allemagne), 3 / de la société à responsabilité limitée Suspa France, dont le siège social est ... à Saint-Martin-en-Bière (Seine-Martin-en-Bière

, le siège de la société étant initialement fixé dans les locaux de la société Dreux Automobile, puis installé dans des locaux indépendants loués à Sablé, dans lesquels il était effectué 80 000 francs

X..., embauché par la société de droit italien CTIP ayant son siège social à Rome et ayant fait l'objet d'un jugement de faillite le 17 avril 1997 par le tribunal civil de Rome, était l'AGS française,

D...              , 3°/ à la société Permo BWT France, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesses à la cassation ; La société Kelvion a formé, par un

de cette surévaluation incombe à Jean-Claude X... qui est à l'origine de la création de la société et qui ne pouvait ignorer que la situation de son fonds, que jusqu'alors il exploitait en son nom personnel

de fait de la société Crown Principal Hôtel, la somme de 5 635 000 francs, partie du prêt de 8 500 000 francs accordé par la BBC à la société Pavillon de Sévigné, la somme de 2 357 000 francs, partie

Or Guyane", représentée par son gérant Robert Joseph X..., est immatriculée depuis le 3 juin 1993 au Registre du Commerce et des Sociétés, et a son siège sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne ; que la

de droit anglais ayant son siège à Londres, M.