qualité de syndic en exercice, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société de constructions du Forez, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société l'Auxiliaire

(Seine-Saint-Denis), 3°/ de la société anonyme Assurance générale de France, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

La société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-19.388 contre un arrêt rendu le 2 juillet 2024

°/ à la société Axa assurances IARD mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 19], prise en qualité d'assureur de la société Entreprise Stefanutti,

Mohamed X..., "Eddy couture", domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société d'assurances La Strasbourgeoise, dont

d'un arrêt rendu le 8 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est à Paris (2ème), ..., défenderesse

à un sociétaire, cette disposition n'interdit pas à une société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables de prévoir dans ses statuts la possibilité pour son conseil d'administration de fixer

X... et Mme Y... ont acquis le 9 janvier 1996 une maison construite en 1992 par le groupement d'intérêt économique Servibat (le GIE), assuré par la société Assurances générales de France (AGF) ; que des

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Assurances Vie et de la société AXA Assurances Iard, de Me Ricard, avocat de M.

préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire, cette disposition n'interdit pas à une société d'assurance à forme mutuelle, à cotisations variables, de prévoir dans ses statuts la possibilité pour

X... se situaient dans une fourchette restant dans la moyenne de ceux habituellement fixés par les sociétés d'assurances, ce qui impliquait que ses honoraires étaient bien fixés par ces assureurs et non

4], 5°/ à la caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société SPIE building solutions, société par actions simplifiée,

Y..., de la société d'assurances Lloyd continental et des époux A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Z... et de la Caisse d'assurances mutuelles agricoles Groupama, les conclusions de M.

X... a souscrit auprès de la société Gan Vie un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'invalidité permanente ; qu'ayant présenté des troubles auditifs, puis pulmonaires, il a fait assigner

(Calvados), 2°/ la société d'assurance La Mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs dite S.A.M.D.A., (Groupama

, SOUSCRITE PAR CELUI-CI AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES D'EURE-ET-LOIR, ET QUI SE POURSUIVAIT AU PROFIT DE L'ACQUEREUR, A VERSER A CETTE SOCIETE UNE INDEMNITE DE RESILIATION DE 266,37 FRANCS

SAINT-CHRISTOPHE, société d'assurances dont le siège est ... (5ème), 2°/ L'ASSOCIATION SPORTIVE PICPUS DE L'ECOLE SAINT-MICHEL, dont le siège est ... (12ème), 3°/ Mademoiselle Catherine Y..., demeurant

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'intéressé exerce une activité, pour le compte de sociétés d'assurances, incompatible

de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2ème), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE :