international devant le tribunal de commerce de Toulouse, en paiement de la somme de 750 000 francs au titre de la caution fournie en faveur de la société Guinée fleurs et d'une certaine somme représentant le solde

X... le paiement de la somme de 3 992,98 francs, représentant le solde débiteur du compte, les intérêts de retard et les pénalités contractuelles ; que le jugement attaqué a débouté M.

X... le paiement de la somme de 6.411,59 francs, représentant le solde débiteur du compte, les intérêts de retard et les pénalités contractuelles ; que le jugement attaqué a débouté M.

27 juin 1987, Mlle X... a effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel ; que, le 19 février 1988, elle a signé une reconnaissance de dette d'un montant équivalent à celui du solde

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Christine Y... et de Robert X... et débouté en conséquence la partie civile de son action ; " aux motifs que le solde

pas moins constant qu'ils ont fait valoir dans leurs dernières conclusions que la BNP leur avait écrit pour leur indiquer que le compte courant avait été clôturé le 24 juillet 1989 et présentait un solde

que de les avoir condamnés solidairement à payer à celle-ci la somme de 80 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'une autorisation de découvert peut être tacite et résulter de la tolérance d'un solde

principale que d'héritière de son mari, Mme B... et leur autre fille Mme X..., celles-ci en leur qualité d'héritières de leur père, à payer les soldes débiteurs des comptes ; que cet arrêt a été cassé

qu'en ne recherchant pas, ainsi que l'avait constaté le jugement entrepris, si la SCI n'avait pas reçu d'autres relevés de compte, notamment le relevé arrêté au 31 décembre 1990 faisant apparaître un solde

débiteur du compte courant lors de sa clôture ; que conformément à la convention, la banque doit procéder, vis à vis des cautions, à l'imputation de ces fonds créditeurs sur le solde débiteur du

X..., établies de la main de son inspecteur, que leur but est de justifier, chaque mois, le solde débiteur des relevés de compte ; que l'inspecteur du salarié ne pouvait justifier un éventuel solde débiteur

doit être fixé par écrit ; que cette règle, prescrite pour la validité même de la stipulation d'intérêt, est d'application générale et qu'il ne peut y être dérogé en matière d'intérêts afférents au solde

puis de son époux, le lendemain, la Caisse a fait assigner, les 5 et 10 octobre 1990, Mme B... et les deux cautions devant le tribunal de grande instance de Béthune aux fins d'obtenir le paiement du solde

Y... désigné représentant des créanciers ; que la banque a déclaré sa créance à concurrence de 112 767,86 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel, solde incluant les contre-passations

des prêts et du solde débiteur du compte ; Attendu que pour déclarer forclose l'action en paiement du solde des prêts, l'arrêt attaqué retient que la finalité de l'article L. 311-37 du Code de la consommation

plus que quatre postes de créances et portant le solde débiteur du compte à 1 000 566,20 euros ; que le juge-commissaire, par ordonnance du 15 décembre 2008 a admis la créance au titre du solde débiteur

DU 23 DECEMBRE 1964 CONSTITUTIF DE CETTE SURETE CONSENTIE PAR VIDAL AU CREDIT LYONNAIS POUR GARANTIR, JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SOMME DE DEUX MILLIONS DE FRANCS, OUTRE LES INTERETS ET ACCESSOIRES, LE SOLDE

des remises sur ce compte pour la somme de 2.908.587,44 francs ; attendu que de la sorte, du fait de la continuité du fonctionnement du compte de la société, le solde débiteur existant au jour de l&apos

du prêt et du solde débiteur du compte ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme forclose l'action de la banque, l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que la banque ne peut soutenir

créditeur de 581 452,18 francs, le deuxième un solde débiteur de 2 336 849, 87 francs et le troisième un solde débiteur de 1 035 232, 19 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.