Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 juin 2012), que la société Cofrimo, propriétaire des lots n° 23 et 24 à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat

X... et T... ; il était question du dossier du syndicat mixte d'enlèvement des déchets (SMED), et des soucis créés par le CNP (conseil du patrimoine ?) ; M.

d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Chubb France, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat

Le syndicat des copropriétaires prétend quant à lui que l'acte du 10 janvier 2008 est la simple mise à exécution par le syndic de plusieurs assemblées et que le nouvel état descriptif de division n'est

X... est victime de discriminations syndicales ; que le conseil déboute M.

au sein du CCE, sans que la société Air France n'ait un contrôle direct sur son travail, les missions accomplies et l'organisation arrêtée relevant de la seule initiative de la salariée, laquelle a créé

R... affirme avoir été titulaire d'un mandat syndical UNSA de 2007 à 2009 puis avoir été trésorier de ce syndicat jusqu'en 2010, mais il n'en justifie pas, il ne justifie pas que l'employeur aurait été

communications ayant considéré que la convention collective n'était pas applicable aux cadres "transposés" ayant acquis cette qualité par l'effet de l'accord national, le syndicat

RF..., domiciliée [...] , 58°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , 59°/ le Syndicat national des journalistes CGT, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février

Enfin, l'échec des négociations sur le temps de travail oblige à revisiter l'ensemble du texte à l'aune de nos nouvelles contraintes économiques.' » ; il appartenait donc aux parties de négocier un nouveau

[W] [Y], domicilié [Adresse 10], 10°/ au syndicat CGT Renault Lardy, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

de Meurthe-et-Moselle (AAE 54) en qualité d'éducatrice spécialisée, exerçait ses fonctions au sein du service d'éducation et de rééducation en milieu ouvert (SERMON) ; qu'elle est devenue délégué syndical

au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 19 octobre 1992, réunie pour procéder à l'élection d'un nouveau syndic, d'avoir, bien que n'étant pas encore entrée en fonctions, convoqué, le 22

X... ayant été informé qu'une limitation de sa clientèle avait été décidée par son employeur, a donné son accord à cette mesure "sans pour autant accepter une baisse quelconque de son salaire à ce nouveau

X... et des dommages-intérêts au Syndicat du personnel banque-assurances CGT Auvergne-Limousin, l'arrêt rendu le 8 novembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; Dit n'y avoir lieu à

En l'absence de nouveaux moyens et de nouvelles pièces, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte, que le premier juge, se référant aux définitions conventionnelles et internes et les comparant

attaqué (Versailles , 7 avril 2014), que la société XRBB a donné à bail un local commercial, formant le lot 4 d'un immeuble en copropriété, à la société Nina Maki qui y exploite un restaurant ; que le syndicat

architecture et que le syndicat ne rapporte pas la preuve de l'intervention de M. E...

Benoit, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Paquereau, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

T... eu égard à l'état de santé de ce dernier ; - que cette nouvelle affectation aurait permis à U...