Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société Laboratoires Fournier en qualité de visiteuse médicale, par contrat de travail à durée indéterminée à temps

ramener le véhicule à l'entreprise, étant en repos le lendemain, ce qui lui aurait occasionné une heure de trajet supplémentaire (4 fois 15 mn pour faire le trajet domicile/agence), alors qu'il quittait

après vérification par ses soins ; que sur les indemnités de trajet et de transport, le régime social du travailleur temporaire est régi par le principe d'égalité de traitement.

Elle indique que le temps de déplacement entre les différents lieux d'intervention est considéré comme un temps de travail effectif et qu'elle n'a été rémunérée pour ce temps de trajet qu

Z... accomplissait majoritairement son travail en France ; que s'agissant des autres temps (temps de mise en place, temps de nuitée à l'hôtel, temps d'astreinte à domicile, temps d'astreinte au sein des

responsables d'accidents du travail ; que la réforme législative intervenue en 2006 n'a donc pas vocation à s'appliquer au recours exercé par la caisse à l'encontre de la SNCF, responsable de l'accident de trajet

Y..., salarié de la société Etip services à laquelle la société Sollac avait sous-traité les opérations de manutention de ses bobines ; Attendu que pour retenir l'existence d'un travail en commun entre

Des fois, on ne peut respecter l' itinéraire parce que le temps ne le permet pas et là on fait comme on peut ". Ce qui est inscrit dans le carnet de bord l' a été par moi- même.

2004 par les Mutuelles de France en qualité de médecin spécialisé en ophtalmologie pour assurer son concours au centre de santé médical d'Echirolles, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps

complet tandis que dans le même temps, il avait saisi la juridiction prud'homale au fond d'une demande de requalification de la relation contractuelle et des heures supplémentaires à temps complet avec

"ni le temps ni les moyens de réussir sa diversification", tout en déclarant qu'il aurait réagi en temps utile, la cour d'appel n'a pas justifié en fait sa décision et a privé son arrêt de base légale

d'habillage et de déshabillage de quinze minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le salarié a pointé, et non avant le pointage ; que

de temps choit sur la chaussée et toujours mû par la vitesse acquise heurte un véhicule arrivant en sens inverse (violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985); que, d'autre part, la cour d'appel

ses agissements et à empêcher le contrôle de sa hiérarchie, et se traduisant par des résultats insuffisants, - des notes de frais d'un montant excessif, sollicitant notamment le remboursement de trajets

; que le juge d'appel (arrêt p. 4 alinéa 5) a estimé qu'en recourant à l'expression vague et subjective de "fonctionnement normal de la collectivité de travail" sans référence dans le temps ni à l'égard

d'amplitude et les temps service et "disponibilité" ; que l'expert note que le dossier de l'employeur ne permet pas d'établir que ce dernier a fait un quelconque reproche à son salarié sur ses temps de

Durant tout ce temps, il n'a pas exercé le droit de visite et d'hébergement. Les deux enfants ont demandé leur audition par le juge aux affaires familiales.

du Code du travail ; que durant les 5 années de sa présence dans l'entreprise, M.Troupel a, sans interruption conduit un "ensemble articulé de plus de 19 tonnes", qu'il a en permanence effectué des trajets