Y... a des contacts en Tunisie et en France ; qu'iI n'a pas de travail en Allemagne ; que, déjà, en 2006, il a essayé d'enlever son fils en Tunisie ; que les faits d'enlèvement de mineur poursuivis selon

Y..., de nationalité tunisienne, ont contracté mariage en Tunisie en 2008, que Mme X... a saisi un tribunal d'une demande d'annulation du mariage soutenant que le seul but poursuivi par M.

On a fait mettre les deux noms que la carte grise pour pouvoir conduire en Tunisie pour les vacances. Pour la même raison, j'ai été déclaré sur le contrat d'assurance.

[D], originaire de Tunisie, coupable de s'être opposé à son éloignement, l'arrêt attaqué relève que si le texte légal prévoit une soustraction ou une tentative de soustraction à l'obligation de quitter

[C] qui produit une réservation par Internet en date du 23 novembre 2011 de billets d'avion à destination de [Localité 1] (Tunisie) pour un vol aller en date du 24 novembre et retour en date du 1er

N° 65-12900 SOCIETE FROMAGERE DU MASSIF CENTRAL C/ L'AVENIR COOPERATIF D'AUVERGNE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MENEGAUX - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM GIFFARD ET CALON MEME ESPECE

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET RAVEL

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCAT : M CALON DANS LE MEME SENS : 21 FEVRIER 1963, BULL 1963, IV, N° 182, P 148

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEFAUDIN - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM CHOUCROY ET CALON

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CHARLIAC-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM ROUVIERE ET FORTUNET DANS LE MEME SENS : 14 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 24, P 20

X... ne pouvait légalement être maintenu en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement ; que la décision du préfet du Rhône du 26 décembre 1997, désignant la Tunisie comme

X... pour la Tunisie le 9 septembre 1983, dont il avait avisé son employeur, s'expliquait par un motif légitime ; qu'en l'état de ces énonciations, elle a décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient

François X..., né le 1er février 1939 à Sfax (Tunisie), demeurant ...

Habib, PTT-8130, Ain-Draham (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

X..., né le 23 juillet 1956 à Djerba (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant ...

Tuncer X..., 2°/ Mme Fadhila Y..., épouse X..., demeurant immeuble Jacques Cartier E Nord ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit

pourvoi n° S 24-50.021 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [L] [P], épouse [D], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3] (Tunisie

il apparait que le juge a analysé de façon pertinente les éléments soumis à son appréciation et laissant supposer l'existence d'une fraude fiscale concernant deux sociétés ayant leur siège social en Tunisie