défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Y..., coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles du véhicule d'occasion vendu par un tiers

permettre au tribunal d'écarter cet élément de comparaison ; que par ailleurs, pour la perception des droits d'enregistrement, la valeur vénale réelle d'un immeuble est déterminée par comparaisons tirées

la violation des articles 678, 680, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Edith X... à payer à Pierre Z... la somme de 130 525 francs à titre

La société [1] a déclaré les plus-values générées par la vente de ces appartements au titre de l'impôt sur les sociétés, pour lequel elle avait antérieurement opté, en leur appliquant le régime des plus-values

, la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque sur la chose et le prix.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

, dont était exclue la parcelle AK 13 et que la demande de la SCI DELJ constitue une manoeuvre tendant à obtenir à titre gratuit une partie de la parcelle expressément exclue de la vente ; qu'il résulte

Jean-Marie Y... à titre personnel et M.

titre de l'indemnité d'immobilisation et « en tant que de besoin, le promettant renonce expressément au bénéfice de l'article 1142 du code civil et qu'en cas de refus par le promettant de réaliser la vente

(la société VALENCY, l'exposante) à payer au promettant (la société JA DEVELOPPEMENT) la somme de 38.452 € en exécution de la clause pénale et celle de 342.777 € au titre d'un manque à gagner pour défaut

suffit à rendre opposable au promettant ladite substitution ; que la substitution d'un tiers au bénéficiaire d'une promesse de vente prévoyant cette faculté ne constitue pas une cession de créance et

est sollicitée, excède celui des actifs déclarés au titre de l'ISF en 2014 majoré des sommes provenant des donations et des contrats d'assurance vie de leurs parents ; qu'en ce qui concerne M.

l'Albatros a localisé, à l'extérieur de la même zone, un écho dont la réaction de fuite était la même, le navire Apache confirmant les éléments précédemment transmis mais refusant à trois reprises la venue

de dommages-intérêts en réparation d'une perte de chance et celle de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions

le tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que, selon les termes de l'acte de vente

principal par l'établissement "[...]" et non destinée à la petite poissonnerie de ventes au détail tenue dans ses locaux par ce dernier, M.

compte tenu de ce que les faits reprochés sont ensuite précisément articulés, avoir eu pour effet d'induire les prévenus en erreur ni de porter atteinte aux droits de la défense et c'est donc à juste titre

de la vente des lots n'ayant été versée à la banque au titre du prêt, la dette de la SCI Bagatelle s'établit à la somme arbitrée par le premier juge » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la SOCIETE GENERALE

que, sur le premier point, il ne résulte pas indubitablement de l'information qu'au moment où le véhicule "Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z..., est venu

Il s'agit de la vente passée les 26 et 27 octobre 2000 au profit de la SCI ARTHEMIS, concernant une parcelle de 5. 000 m ² provenant de la parcelle C 1305, au prix de 16, 77 euros le m ² ; de la vente