, inopérant en ses deux premières branches en ce que le demandeur n'est plus recevable, en application des articles 173-1 et 174 du code de procédure pénale, à invoquer devant la Cour de cassation des

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés de distribution reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les sociétés DBA, Pleneno distribution, Kerlann distribution, Armordis,

, pris en sa première branche : Vu les articles 5, § 1, f, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, il résulte du

n'est pas fondé ; II-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 10 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 367 et 593 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner solidairement

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

unique, ci-après annexé, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'ayant soutenu, dans ses conclusions d'appel, d'une part, qu'au jour de l'assignation, Mme X... n'était plus propriétaire de

Il a été placé en détention provisoire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 198 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, 6.3 b de la Convention européenne

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 23 mai 2011) et les pièces de la procédure, que Mme

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 6.

section, en date du 26 avril 2017, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande de la République populaire de Chine, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, pris en ses trois premières branches 9.

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 16.

ledit testament ; que le moyen est donc sans objet ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu, tout d'abord, que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

ad hoc désigné par le jugement rendu en état de référé et d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande en désignation d'un administrateur provisoire alors, selon le moyen : 1° / que dans ses conclusions

spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen, pris en sa première branche, en tant qu'il est formulé par M.