Christian X..., 2 / Mme Christian X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais,

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Rémy X..., demeurant à Jarville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt n° 332/90 rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la Banque nationale de

par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ternov, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Copernic Nord, dont les sièges sociaux

incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Robert Z..., 2°/ Mme Luce X..., épouse Z..., demeurant ensemble 57, chemin du Bois de Saget, 31240 Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Union française de banque Locabail, société anonyme, dont

et de l'Ariège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

appel principal caduc est irrecevable ; que la cour d'appel qui constate que l'appel principal ne la saisit ni d'une demande d'infirmation ni d'une demande d'annulation du jugement, doit relever non seulement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 juin 1995 un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de

X... ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 694

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de : 1°/ la société anonyme

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Banque Scalbert-Dupont, dont le siège est ..., défenderesse