AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant à Saint,-Martin de Crau (Bouches-du-Rhone), Mas Broussard

à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1989, où étaient présents :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2011), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3,

de la cour administrative d'appel de Nantes du 31 décembre 2001 ; qu'il ressort de cet arrêt que le préfet du Gard a retiré le 17 janvier 1985 le permis de construire du 2 novembre 1983 ; que les travaux

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

a reçu de Joëlle E... 60 000 francs en décembre 1985, 100 000 francs en janvier 1986, 15 000 francs en d février 1988, plus de 20 000 francs en décembre 1986 et un salaire mensuel de 5 000 francs au cours

est ... (9e) ; La SCIC Caisse des dépôts et la SCIC Ile-de-France ont formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; L'UAP, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B), au profit de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant au Chesnay (Yvelines), ..., défendeur à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Henri G..., demeurant ... (16ème), 28) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Glandy le 17 mars 1982, a autorisé le tuteur à percevoir ce capital, à charge de le placer sur un livret de caisse d'épargne indisponible jusqu'à la majorité de l'enfant, et à percevoir chaque mois la

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1706 F-D Pourvoi n° J 15-27.415

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ...

grave le 18 avril 1986 ; Attentu que l'association reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié le salaire du 2 au 17 avril 1986 alors qu'en constatant que l'intéressé n'avait pas réapparu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

formé par : LE COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSEDIC DES HAUTS-DE-SEINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 5 février 1987, qui, dans les poursuites

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1707 F-D Pourvoi n° K 15-27.416

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association locale de la défense des victimes de l'amiante, - Mme Thérèse X..., - M.

D..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit : 18/ de M.

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de contraventions de blessures