et quatrième branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article R.143-1 du Code

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième branches, ci-après annexé 4.

; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Castorama fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la clause résolutoire de plein droit, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

branche du moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Mais sur le même moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 133-4, R. 133-9-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6.

absence de suite rapidement donnée à une préconisation du médecin du travail et l'accident du travail ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief

du tribunal ; que le moyen, pris en ses première et troisième branches, est inopérant ; Attendu, en second lieu, que la procédure collective ayant été ouverte à l'égard des sociétés postérieurement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

elle a fait ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SCEA et la société Ravart font encore le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Pourvoi n° U 16-10.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6.

, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 7.

du voisinage ", quand bien même la preuve de la nocivité des émissions ne serait pas rapportée ; que dans ces conditions, l'usine SECO aurait dû avertir immédiatement la DRIRE de l'incident et la première

, deuxième et troisième branches : Attendu que la société Alliance MJ, ès qualités, fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 23 du contrat

moyen, la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches et sur le quatrième moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société