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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859
8 juin 2017
Bernard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Mustad SpA, société par actions de droit italien dont le siège est via Saluzzo 66, 10064 Pinerolo (Italie), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01986
14 avril 2015
Bernard P..., M. Dominique Q..., M. Jean-Luc R..., M. Renaud S... et M. T... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2015 où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Dyson Technology Limited et de la société Dyson, de
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00201
13 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Chaussea, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348
14 avril 2021
Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cora et Louis Delhaize financière et de participation
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00858
6 octobre 2015
X... de violer la clause de non-concurrence contenue dans l'acte de cession en exerçant une activité concurrente au travers de la société Pays basque énergie solaire (la société PBES) qu'il avait créée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110151
11 mars 2020
G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme I..., de Me Le Prado
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00581
27 juin 2018
conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société X..., de la SCP Bernard
étention de Michel Y... et décernant mandat de dépôtc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c940
22 juin 1994
Bernard, J... Alain, K... Alexandrine, épouse J..., L... Dominique, veuve M..., l'Association française des hémophiles, N...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471
30 mai 2018
Mouillard, président, MmeDarbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042
18 octobre 2017
Y..., lors d'une réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., ce dernier architecte tiers à l'entreprise et de l'attitude générale de l'appelant il est produit l'attestation de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301059
22 novembre 2018
conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Azur et construction, de la SCP Bernard
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11035
19 octobre 2017
Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société La Romainville, défendeurs à la cassation ; La société La Romainville
ECLI:FR:CCASS:2016:C100632
8 juin 2016
Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
613726a5cd5801467742759e
14 juin 2006
Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200324
9 mars 2017
La CARSAT Rhône-Alpes, partage le même diagnostic dans son étude susvisée de 2013, relative à I'«évaluation de l'exposition aux produits chimiques du personnel en verreries de verre creux de
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530
22 novembre 2017
l'année 2011, diverses difficultés dans le suivi de ce chantier, ainsi qu'en attestent les mails régulièrement adressés par elle à l'employeur pour dénoncer notamment les difficultés avec monsieur Bernard
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704
20 décembre 2017
Bernard M..., domicilié [...] , 19°/ Mme Marlène N..., domiciliée [...] , 20°/ M.
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