P..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 15 février 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35

NAISSANCE SURVIENT AVANT LE TROISIEME EXAMEN, L'ORGANISME PAYEUR N'EST TENU DE VERSER QU'UN NOMBRE DE MENSUALITES CORRESPONDANT AU NOMBRE EFFECTIF DES MOIS DE GROSSESSE ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A GAILLARD

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, 23 septembre 1988) statuant en dernier ressort en matière de saisie immobilière, que les

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, 26 juin 1990) de l'avoir condamnée à payer un arriéré

1108, 1122 du Code civil et 5 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 ; Attendu que la société Salespower ayant exécuté des travaux à la demande de la société d'Affichage et de Signalisation Affiches Gaillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Geneviève Y..., demeurant 8, La Gaillarderie à Noisy-le-Roi

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'URSSAF des Pays de la Loire lui ayant notifié, à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF de Bourgogne a procédé au redressement

; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Sur la recevabilité du pourvoi

; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 juillet 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Gaillardot, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, assisté de M.

Didier X..., demeurant Maison Lunion Adèle, route de la Chapelle "Mare Gaillard", 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale),