Dorbritz, Magenta, 18°/ de Mademoiselle Ghislaine P..., demeurant ..., Portes de Fer, 19°/ de Monsieur François Q..., demeurant ..., Rivière Salée, 20°/ de Mademoiselle Marie-Angèle R..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Annie X..., demeurant à Saint Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 2°/ Madame Ghislaine

d'Oléron (Charente-Maritime) ; en cassation des arrêts rendus les 27 novembre 1985 et 11 mars 1987 par la cour d'apel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) Mademoiselle Ghislaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ghislaine Y..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

d'édition et de diffusion (SGED), société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine

Marc B..., 6°/ Mme Ghislaine E... épouse B..., 7°/ Mlle Marguerite D..., 8°/ M. Jean-Louis F..., 9°/ M. Julio I... Ospina, 10°/ M. C...

Mme Ginette Z..., épouse Mariage, demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de Mme Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant Ferme du Prieuré, 60153 Rethondes, en

lotissement Sainte-Marie, rue des Mazures, 14 / de Mme Françoise K..., demeurant à Venansault (Vendée), La Mazurie, 15 / de Mme Nicole L..., demeurant à Venansault (Vendée), Les Coux, 16 / de Mme Ghislaine

Alexandre, Robert, Ghislain Y..., 2 ) Mme Claudine A..., épouse Y..., demeurant ensemble 37, boulevard des Avocats à Monce-en-Belin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., séparée de M.

(Essonne), 28/ La société Bail équipement, dont le siège est ... (1er), 38/ Mlle Ghislaine Z..., demeurant ... (11e), 48/ La Société nancéienne de crédit industriel Varin-Bernier, dont le siège est

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Ghislaine X..., épouse Z..., demeurant ... (17e), défenderesse

Jacques Z..., demeurant ..., 3 / Mme Ghislaine Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juillet 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de

Raymond X..., demeurant ..., 3°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Ghislaine X..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Paul

Gaston Robert XX..., demeurant ..., 29 / Mme Toussainte, Berthe XX..., épouse F..., demeurant La Rouvière, immeuble A, ..., 30 / Mme Ghislaine XX..., épouse D..., demeurant ..., 31 / M.

Jean-François X..., 2°/ Mme Ghyslaine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés ..., A l'occasion du pourvoi formé par eux, contre l'ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2010 par le premier

Brigitte C..., épouse A..., demeurant Gaztambide 61, 6e Division, Madrid (Espagne), 3 / Mme Christiane X..., épouse B..., demeurant 1, place Winston Churchill, 92200 Neuilly-sur-Seine, 4 / Mme Ghyslaine