à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-18.857 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hotel gril

deux fenêtres avaient été réduite de trois à deux ventaux, que c'est conformément à la première version de ces plans qui lui avait été remise par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, que la société Grelier

Jean-Christophe X... en matière d'aviculture, que la société SICAMEN (GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR), après avoir fait bénéficier M.

inférieur à la rémunération de soixante-cinq heures, la cour d'appel a violé le chapitre III (rémunérations), et particulièrement l'article III-1-1 de l'accord collectif d'entreprise Transavia, et la grille

dix-septième cote de plaidoirie, la société Sogeres écrivait seulement que Mme X... a bénéficié d'augmentations entre janvier 2003 et septembre 2003" qui compensent la diminution de la rémunération "hors grille

d'accords avec les organisations syndicales de salariés dans d'autres hôtels du même groupe, que le comité d'entreprise de l'hôtel Concorde Saint Lazare avait déclaré "exprimer son accord pour que la grille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grigis Jean-Pierre, société anonyme, dont le siège est .... 1, 10130

Le 8 janvier 2020, la société SFR FTTH a transmis à la société Free un nouveau projet de contrat d'accès ayant vocation à se substituer au précédent contrat et reprenant la nouvelle grille tarifaire, lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griltex, société anonyme, dont le siège

TREBUCHA SUR UNE GRILLE METALLIQUE SITUEE DEVANT LE MAGASIN DE SIGOGNAULT, OU ELLE SE RENDAIT ; QUE, BLESSEE, ELLE A RECLAME A CE DERNIER LA REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

par une grille moderne en fer forgé » ; que par cette convention, l'auteur du syndicat 28 a eu seulement l'autorisation de son coïndivisaire d'effectuer à ses frais des travaux de remplacement de la grille

de classification amenée à disparaître caractérise seule la situation des salariés compte tenu des compressions d'ancienneté intervenues lors des modifications antérieures de la grille indiciaire ; que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il était acquis que la mise en place de la grille

cette date au titre d'une prime dite "prime d'ancienneté" "de 1 % par an, par année de service effectif ou assimilé ou validé, dans la limite de 30 %" ne peut concerner que leur ancienneté dans la grille

voyageurs du 11 avril 1986, quand un agent d'exécution est promu agent de maîtrise ou quand un agent de maîtrise est promu cadre, il est placé au début de la classe d'ancienneté de la nouvelle grille

sur l'aménagement d'une passe à poissons de type passe à bassins à seuils successifs situés en rive gauche, une échancrure le long de la passe à poissons constituant le débit d'attrait, un plan de grille

tandis qu'il s'agissait d'échelons conventionnel résultant de l'article 32 ; qu'il produisait également ses bulletins de salaire de janvier et février 2005, soit ceux précédant la transposition de la grille

bief de la rivière La Boutonne, située sur la propriété de Francis Y..., - ils décident d'intervenir sur une prochaine levée, scindés en deux équipes ; l'une, chargée initialement de surveiller la grille