18 juillet 2018, faisant suite à une demande de clémence présentée par une société du secteur, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie

rendu sur renvoi après cassation (Com. 19 mai 2021, pourvoi n° 19-22.706), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie

[Y], agissant en qualité de liquidateur de la société Escale beauté, 2°/ la société Ingenierie Holding Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.

[Z] et de la société Aurige ingénierie, et l'avis de M.

2008, AUX MOTIFS QUE « la SARL BM Ingénierie a versé aux débats une convention d'études passée entre la société Senselia et la SARL BM Ingénierie et datée du 23 juillet 2008 ; La 2ème page de cette

de déblais du bâtiment sinistré, à rembourser à ses assurés la prime d'assurance obligatoire "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs, des bureaux d'étude, de contrôle technique et d'ingéniérie

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société de droit canadien Lavalin Inc, appartenant au groupe international Lavalin, spécialisé dans l'ingénierie

société Leuci International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Chelles, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société groupe Idec Ingénierie

droits de laquelle vient la société Allianz ; que la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la société Sagittaire et la maîtrise d'oeuvre OPC à la société Coplan Rhône Alpes Ingéniérie

réalisation de différents lots à la société Balas Mahey, assurée auprès de la SMABTP, à la société Missenard Quint, assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA), à la société Sogelberg ingénierie

[A] [H] / la SARL [Personne physico-morale 1] et de la SARL Planetude Ingenierie à hauteur de 50 % chacun.

La société GPC Instrumentation Process (la société GPC IP) exploite une activité de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie d'exploitation de gisements énergétiques, notamment géothermiques. 3.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gec ingénierie à payer à la société Axa France IARD la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Gec ingénierie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société VF ingenierie.

Ingénierie et la société [Y] [D] le 30 décembre 2009, d'AVOIR débouté M.

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2011), que la société civile immobilière Epsilon 8 (la SCI Epsilon 8) a confié à la société VF ingénierie

la société Akka ingenierie produit et la condamne à payer à M.

judiciaire le 2 mars 1994, a fait l'objet d'un plan de cession au profit du groupe ATEIM, auquel la société DI Ingénierie s'est substituée ; que le jugement du 18 mai 1994 arrêtant ce plan, et l'acte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société Broyeurs Poittemill ingénierie PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué

souverainement retenu qu'il résultait de la correspondance abondante échangée en cours de chantier entre les maîtres de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur principal, que la société Trio ingénierie