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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210703
18 octobre 2018
.] ; que toutefois, il résulte des diverses pièces qu'il verse lui-même aux débats qu'il se domicilie tantôt à la première de ces adresses (courrier du 5 août 2014 qu'il a expédié à la SCP Gottlich-Laffon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100909
3 octobre 2018
ad hoc a été nommé ; que madame Y... faisait valoir qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur, elle avait assigné madame Claudine Z..., monsieur Jacques-Charles Z... et la société Lamotte
ECLI:FR:CCASS:2017:C110368
1 juin 2017
certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ; qu'elle indique posséder un patrimoine immobilier composé : 1°) du logement familial de Maisons-Laffitte
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10574
16 juin 2016
bien à des achats réels de produits et que la séquence des factures émises s'explique par l'utilisation pour leurs clients habituels d'un facturier spécifique, la vendeuse ajoutant que la Maisons-Laffitte
civ3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
Jacques CZ..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 80 / de M. Jean-Michel CA..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 81 / de M.
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
, 93130 Noisy-le-Sec, 5 / de la société Le Lloyd's continental, dont le siège est 1, rue du Général de Lattre de Tassigny, 59100 Roubaix, 6 / de la compagnie Europe, dont le siège est 54, rue Lafitte
ECLI:FR:CCASS:2011:C101044
26 octobre 2011
1974 par sa mère, d'une somme de 3. 385, 32 francs (338. 532 anciens francs) provenant du règlement de la succession de sa grand-mère en 1946, de la vente, évoquée précédemment, des terrains situés à LAFITTE
ECLI:FR:CCASS:2012:C300737
5 juin 2012
la SA Finaréal a soutenu qu'elle avait droit à former un recours pour excès de pouvoir, en vertu d'un principe général du droit consacré par la jurisprudence administrative (CE 17 février 1950, Dame Lamotte
cr
6079a7ea9ba5988459c4b5c9
23 juin 1983
A UNE PEINE D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, LA SOCIETE DE PLAS HOMSY DE LAFOSSE ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE CES CONDAMNATIONS POUR AVOIR FAIT FIGURER LE TERME " APERITIF " DANS UNE
ECLI:FR:CCASS:2021:C110279
31 mars 2021
L..., né le [...] , a été déclaré à la MSA le 16 décembre 1957 pour une activité d'ouvrier agricole dans l'entreprise Lafitte et a obtenu sa retraite le 1er juin 1977 (ses pièces n° 17 et 18)
ECLI:FR:CCASS:2021:C210275
12 mai 2021
salariés sur chantier, réceptionne à toute heure des colis en palette pour les clients, que cette organisation rend impossible de faire autrement pour pouvoir déjeuner car elle réside à [Localité 2] Lamotte
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
Roger XE..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 1378/ M. Pierre XU..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 1388/ M.
6079a8679ba5988459c4d296
30 mai 1996
intitulée AGI ; " une chemise orange contenant divers courriers, caisse de banque, copie de documents administratifs ; " la copie des cessions de parts de la SARL EMAB ; " courriers de la SA Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2014:C200695
30 avril 2014
vénale retenue résulte de l'estimation même de l'assureur de la Société Mutuelle des Transports Assurances, valeur mentionnée dans un mail du 19/ 12/ 2008 émanant de la société de courtage d'assurances Laffitte
ECLI:FR:CCASS:2021:C300509
10 juin 2021
ressort du bon de commande souscrit par la société S2D Sud le 28 juillet 2010 que les prestations sous-traitées à la société MADIC consistaient en la pose et la mise en service du matériel de marque Lafon
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290
11 décembre 2014
cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Direct Labo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Direct Labo et condamne celle-ci à payer à Mme lafon
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00101
26 janvier 2010
rapport mentionne l'existence au bilan de la société PME GESTION de comptes courants débiteurs au 31 décembre 1991 de 1O O7MF au profit des sociétés actionnaires (Cie Européenne d'investissements, Laffite
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733
15 mars 2012
. ; que cette lettre comporte, notamment, les passages suivants « nous, apprentis et salariés de la boulangerie du Parc sur Maisons-Laffitte, n'acceptons plus les conditions de travail imposées par nos
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00671
16 mai 2018
Y... leur a transmis la copie de sa convocation par le commissariat de police de Maisons Lafitte en date du 25 septembre 2013 pour une audition prévue le 8 octobre 2013 concernant une plainte pour abus
ECLI:FR:CCASS:2020:C100209
11 mars 2020
fait valoir que s'agissant des loyers impayés, il manque les loyers des locataires du bien immobilier de Houilles du fait notamment des sommes consignées à tort auprès de l'étude notariale de Maisons Laffitte
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