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549 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210703

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

.] ; que toutefois, il résulte des diverses pièces qu'il verse lui-même aux débats qu'il se domicilie tantôt à la première de ces adresses (courrier du 5 août 2014 qu'il a expédié à la SCP Gottlich-Laffon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100909

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

ad hoc a été nommé ; que madame Y... faisait valoir qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur, elle avait assigné madame Claudine Z..., monsieur Jacques-Charles Z... et la société Lamotte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110368

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ; qu'elle indique posséder un patrimoine immobilier composé : 1°) du logement familial de Maisons-Laffitte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10574

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

bien à des achats réels de produits et que la séquence des factures émises s'explique par l'utilisation pour leurs clients habituels d'un facturier spécifique, la vendeuse ajoutant que la Maisons-Laffitte

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jacques CZ..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 80 / de M. Jean-Michel CA..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 81 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

, 93130 Noisy-le-Sec, 5 / de la société Le Lloyd's continental, dont le siège est 1, rue du Général de Lattre de Tassigny, 59100 Roubaix, 6 / de la compagnie Europe, dont le siège est 54, rue Lafitte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101044

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

1974 par sa mère, d'une somme de 3. 385, 32 francs (338. 532 anciens francs) provenant du règlement de la succession de sa grand-mère en 1946, de la vente, évoquée précédemment, des terrains situés à LAFITTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300737

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

la SA Finaréal a soutenu qu'elle avait droit à former un recours pour excès de pouvoir, en vertu d'un principe général du droit consacré par la jurisprudence administrative (CE 17 février 1950, Dame Lamotte

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5c9

Cassation

23 juin 1983

23 juin 1983

A UNE PEINE D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, LA SOCIETE DE PLAS HOMSY DE LAFOSSE ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE CES CONDAMNATIONS POUR AVOIR FAIT FIGURER LE TERME " APERITIF " DANS UNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110279

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

L..., né le [...] , a été déclaré à la MSA le 16 décembre 1957 pour une activité d'ouvrier agricole dans l'entreprise Lafitte et a obtenu sa retraite le 1er juin 1977 (ses pièces n° 17 et 18)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210275

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

salariés sur chantier, réceptionne à toute heure des colis en palette pour les clients, que cette organisation rend impossible de faire autrement pour pouvoir déjeuner car elle réside à [Localité 2] Lamotte

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Roger XE..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 1378/ M. Pierre XU..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 1388/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d296

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

intitulée AGI ; " une chemise orange contenant divers courriers, caisse de banque, copie de documents administratifs ; " la copie des cessions de parts de la SARL EMAB ; " courriers de la SA Laffitte

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200695

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

vénale retenue résulte de l'estimation même de l'assureur de la Société Mutuelle des Transports Assurances, valeur mentionnée dans un mail du 19/ 12/ 2008 émanant de la société de courtage d'assurances Laffitte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300509

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

ressort du bon de commande souscrit par la société S2D Sud le 28 juillet 2010 que les prestations sous-traitées à la société MADIC consistaient en la pose et la mise en service du matériel de marque Lafon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Direct Labo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Direct Labo et condamne celle-ci à payer à Mme lafon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00101

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

rapport mentionne l'existence au bilan de la société PME GESTION de comptes courants débiteurs au 31 décembre 1991 de 1O O7MF au profit des sociétés actionnaires (Cie Européenne d'investissements, Laffite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

. ; que cette lettre comporte, notamment, les passages suivants « nous, apprentis et salariés de la boulangerie du Parc sur Maisons-Laffitte, n'acceptons plus les conditions de travail imposées par nos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00671

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... leur a transmis la copie de sa convocation par le commissariat de police de Maisons Lafitte en date du 25 septembre 2013 pour une audition prévue le 8 octobre 2013 concernant une plainte pour abus

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100209

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

fait valoir que s'agissant des loyers impayés, il manque les loyers des locataires du bien immobilier de Houilles du fait notamment des sommes consignées à tort auprès de l'étude notariale de Maisons Laffitte

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