pris deux autres véhicules en location ; que, le 13 mai 1994, la société STFM, venant aux droits de la société Melodo, a rompu, après un préavis d'une semaine, ses relations contractuelles avec son loueur

Les loyers étant simultanément prélevés par les deux loueurs, M. [M] a cessé, à compter de septembre 2014, de payer les loyers à la société Locam. 4.

compte, une activité d'hébergement, à raison de laquelle il est, seul, redevable de la taxe professionnelle ; qu'en retenant que l'inscription au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur

produit par les locataires que l'ouverture des volets nécessitait de sortir dans la rue, que le volet de droite de la fenêtre de la chambre d'enfant ne pouvait rester ouvert en raison de ce que le loquet

dans la description de la chose louée, et il n'est fait référence dans les actes précités à ce titre que ce soit avant ou après 1974 qu'à « à une bande de terrain nu, sur la rive est du Gapeau, d'une longueur

eu lieu à son audience du 27 mai 2004, elle avait fait observer aux conseils des parties au moyen de la figure 3 figurant à la page 346 de l'ouvrage du Dr Y... communiqué par la défense, que si la longueur

X... évoque la longueur de la procédure, les conséquences de la perquisition et du contrôle judiciaire, l'angoisse de justifier de son innocence, la séparation de son couple, la perte de sa réputation,

premiers juges - sur la prétendue complexité de l'affaire pour justifier la durée de la procédure, quand cette circonstance, à la supposer avérée, était insusceptible de justifier à elle seule la longueur

pratiquée par le propriétaire voisin sur un mur ne lui appartenant pas ; qu'après avoir elle-même retenu que l'ouvrage inamovible de Mme M... jouxtant l'immeuble des époux O..., était fixé, sur toute sa longueur

Georges Y... était nécessaire à l'élargissement du CD 27, que Georges Y... avait cédé au franc symbolique 804 m de terrain et non pas 100 m , que la rampe d'accès en terre en pente de 30 degrés et d'une longueur

ce qui, à l'évidence, a rendu les choses plus compliquées mais n'a pas véritablement porté atteinte aux droits de sa défense ni à celle de ses co-mis en examen ; "alors que le déséquilibre et la longueur

mémoire régulièrement déposé, notamment en ce qu'il faisait valoir en s'appuyant sur un constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur

ne saurait caractériser une telle faute, sachant que le sommet de la rampe, qui constitue l'endroit où les usagers sont supposés déposer leurs objets, est équipé d'une barrière de sécurité sur une longueur

lui, ce qui découle, d'une part, du blocage du compteur de la moto sur 160 km/ h, non imputable à un déplacement de l'aiguille dû au choc, à défaut de preuve, d'autre part, des témoignages et de la longueur

décision ; " alors, en outre, que Mireille Y... faisait encore valoir, dans ses conclusions d'appel, que les plans et coupes de constructions accompagnant la demande de permis montraient que la longueur

constatations suivantes : * construction d'un mur de clôture en béton et pierres apparentes, bordant la parcelle cadastrale AP n° 100 côté nord et est sur un périmètre total d'environ 40 mètres, 27 mètres en longueur

constituaient des actes objectivement compatibles avec les gestes techniques préconisés pour un examen gynécologique complet ; qu'en se fondant sur les seules impressions subjectives des patientes sur la longueur

reconnu qu'en ce qui concernait la qualité du bois contrôlée par l'expert de la société il s'agissait bien de "billons de sapins Douglas, déroulage, de qualité saine, loyale et marchande, diamètres et longueurs

Y... coupable de port d'arme de 6e catégorie ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu était en possession d'un couteau de cran d'arrêt de marque Jerlestz Messer, d'une longueur de 18

répondre aux arguments présentés en défense par le prévenu et pour considérer que les charges très sérieuses que constituent les accusations circonstanciées, réitérées et crédibles de la victime, la longueur