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997 résultats pour « Lucie CHIMITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201232

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[N] persiste à ignorer l'injonction de libérer le chemin utilisé par M.

Source officielle

Page 27 sur 50

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00064

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

COM GROUP et à Jean-Luc X...de faire usage des dénominations SNCF, TGV, TRANSILIEN, VOYAGES-SNCF.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300635

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

A... et C...), un chemin commun entre sieurs J..., BE... et Y... commun entre eux, devant au chemin de [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300072

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

pas d'un chemin d'exploitation mais bien d'un chemin utilisé par le public ; que par ailleurs, selon Mme D..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301305

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

desservant leur propre parcelle [...] est "moins praticable" que le chemin d'exploitation passant sur le chemin 180 ; qu'en conséquence, faute de faire la preuve de 1'existence d'une servitude constatée

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe20d

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe210

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ac

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ef

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec41

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7e5

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd4a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Chemin, Fromont, , conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd898

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa0

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d52

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe89

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001bf

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740191e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310322

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

note l'existence aussi d'un chemin situé plus à l'ouest partant du chemin sud et rejoignant le chemin Nord, avec une antenne se dirigeant vers l'est et qui est aujourd'hui l'accès à la propriété K...

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424ce3

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Bernard Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Luce et Michel K... , en

Source officielle