en cassation de l'arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Virydis enseigne Leclerc, société anonyme, dont le siège est "Le Moulin

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., route des Bois d'Olives, 97432 Ravine des Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Réalise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai

X... ; que, le 8 mars 2018, l'État requérant a produit les textes de répression applicables en l'espèce et exposé que M. Z... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Maire, les conclusions de M.

. ; "aux motifs qu'il se déduit avec certitude du rapport détaillé établi le 14 mars 2016 par le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse du Sud qu'aucune remise en état des lieux

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date 19 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux en écriture publique ou authentique

X... ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un titre légal ou conventionnel, établissant la servitude et le caractère possessoire revendiqué", la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente du 12 mars

second; qu'ils ont pourtant sciemment continué de diriger, en droit pour Nino X..., en fait pour Antoine Z..., les sociétés Ng Technologies, PEP Technologies et Hour et le gac même si cela n'a duré, du moins

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes au titre d'un rappel de salaires outre congés payés afférents, alors : « 1° / que selon l'accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires

Alain Y..., demeurant à Marseillan (Hérault), 22, Le Moulin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes, (Chambres réunies), au profit de Mlle Yvonne X..., demeurant

Emmanuel X... ont déposé un second permis de construire ; qu'il était indiqué dans la note de présentation du projet tamponné par la mairie le 6 novembre 2008 que la destination de cette extension était

X..., employé de la société Maison du Japon, a été licencié pour motif économique le 26 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000

sa défense en premier, l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvant être réparée par la mention qu'il a eu la parole en dernier"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 15 mai

2011, et 155 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012. » Réponse de la Cour 5.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que les consorts X... et la SCI Les Moulins

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dev'Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 3 mai

[B], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.